Derder Fathi · Nationalrat · 2016-06-09

Wortprotokoll

Nous nous prononçons sur les projets 12 et 4. S'agissant des propositions de minorité, le groupe libéral-radical vous recommande de les rejeter et de vous rallier à l'avis de la majorité de la commission pour toutes les dispositions soumises à discussion.

Je m'arrêterai plus spécifiquement sur deux éléments: tout d'abord, sur les différenciations de taxation entre Suisses et étrangers. Nous sommes, d'une part, surpris de voir que le groupe socialiste s'y oppose, parce que cette idée a émané de ce groupe, il y a quelques années, si mes souvenirs sont bons. D'autre part, sur le fond, le principe de soumettre à une taxation différente des enfants de contribuables suisses ou étrangers qui ont travaillé et payé des impôts en Suisse, par rapport à d'autres, qui viennent de l'étranger, ne nous paraît pas complètement farfelu; en outre, c'est une pratique qui se fait à l'étranger et qui nous paraît acceptable.

L'autre élément, à savoir limiter les fonds de tiers et les fonds privés ainsi que les partenariats avec les entreprises, soulève un débat de fond assez essentiel. C'est un point important qui mérite qu'on s'y arrête quelques instants. Je suis tout d'abord un peu surpris de voir, dans un débat où certains à ma droite veulent limiter les fonds publics, qu'on présente une autre proposition qui, elle, vise à limiter les fonds privés. Je proposerai qu'on arrête de vouloir limiter les fonds de nos écoles polytechniques fédérales, mais j'y reviendrai. Elles ont besoin de financement; la recherche a besoin de financement, qu'elle aboutisse ou non, d'ailleurs, à des résultats. Ensuite, ces fonds privés sont relativement faibles. Ils constituent, par exemple, environ 7 pour cent du budget de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne; il ne s'agit donc vraiment pas de sommes importantes. Je suis surtout un peu surpris quand on manifeste l'envie de vouloir limiter ces fonds! Je vous rassure, Monsieur Reynard, à ma connaissance, il n'y a pas 30 entreprises qui font la queue pour frapper à la porte des EPF et leur demander: "Est-ce qu'on pourrait mettre quelques milliards chez vous?" Malheureusement pas! Ce serait bien, mais ce n'est pas le cas. Les fonds proviennent d'entreprises qui ont été démarchées, ce qui constitue beaucoup de travail pour les présidences des EPF. Et ils sont essentiels, non seulement pour financer la recherche, mais aussi parce qu'il faut un lien entre le monde de l'économie et le monde de la recherche.

Il faut que les entreprises et les chercheurs soient en contact pour pouvoir améliorer leurs travaux.

Enfin, l'utilisation du terme "scandale", Monsieur Reynard, n'est pas acceptable. Il n'y a pas de scandale du financement privé. Vous avez utilisé ce terme en commission, vous le réutilisez ici. Or, ce que vous dites n'est pas exact. Il y a des affaires - vous avez parlé de Nestlé, de Merck Serono, ou d'autres - que les médias mettent en avant et qui prêtent au débat, et c'est bien, car c'est un bon débat. Où doit se situer la transparence? Vous avez raison, il faut de la transparence, il faut que la liberté de recherche soit garantie. Mais elle l'est aujourd'hui, et aucun chercheur ne s'est jamais [PAGE 967] plaint. Nous connaissons un système de formation entre le privé et le public qui, dans l'ensemble, fonctionne bien, même quasiment parfaitement, puisque nous avons de très bons résultats dans le cadre du partenariat entre le secteur privé et la recherche. Il n'y a donc pas de scandale aujourd'hui, mais une nécessité, vous avez raison, d'indépendance et de transparence, lesquelles sont garanties aujourd'hui par la loi et par le fonctionnement du Conseil des EPF.

Pour en venir au financement de l'enveloppe budgétaire qui nous est soumise, nous sommes en présence de trois propositions: celle du Conseil fédéral, celle de la minorité Keller Peter et celle de la majorité de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture. J'insisterai sur un point: nous parlons, à ce sujet, des deux locomotives de la formation, de la recherche et de l'innovation en Suisse. Oui, les EPF sont les locomotives de notre recherche. Nous disposons bien sûr de tout un système de formation qui fonctionne bien, mais sans ces deux hautes écoles qui tirent en avant notre système de formation, la Suisse ne serait pas ce qu'elle est.

Une augmentation du financement est nécessaire pour deux raisons, et nous les avons évoquées. Une proposition vise à augmenter faiblement ce financement, de 1,5 pour cent, et la proposition de la commission vise une augmentation un peu plus importante. Nous devons former plus d'étudiants - leur nombre connaît une augmentation - et nous devons les former dans plus de domaines, tels que les "data sciences" - on en a parlé -, les données, la médecine personnalisée - un domaine qui nécessite beaucoup d'investissements et de temps.

Cette demande d'augmentation n'a pas été évaluée à la légère, au doigt mouillé, après que nous nous serions demandé si nous avions besoin de plus d'argent. Non, cette demande répond à des besoins précis à la hausse, en termes d'étudiants et de missions, et à des attentes de la société, afin que les locomotives de l'innovation suisse que sont les EPF puissent avancer dans ces domaines de recherche. C'est la raison pour laquelle nous devons leur donner les moyens, aujourd'hui, d'atteindre les objectifs fixés et de rester des locomotives pour la place scientifique et économique suisse.

Dans sa majorité, le groupe libéral-radical vous propose de soutenir le projet du Conseil fédéral, appuyé par la Commission des finances. Une minorité de notre groupe estime que ce n'est pas suffisant et qu'il faut suivre la majorité de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture.