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preparatory:AB 200605

Schneider-Ammann Johann N. · Bundesrat · Bern · 2016-06-13

Wortprotokoll

Un travailleur européen au bénéfice d'une autorisation de travail telle qu'un permis L peut percevoir des prestations de l'assurance-chômage, pour autant qu'il ait son domicile en Suisse. Pour pouvoir prétendre à l'indemnité de chômage, le travailleur devra, entre autres conditions, avoir travaillé au moins 12 mois en Suisse dans les derniers 24 mois pour pouvoir prétendre à la totalisation des prestations.

Etant donné que cette personne a elle-même résilié son contrat de travail, la caisse de chômage examinera le dossier, afin de déterminer s'il y a lieu de sanctionner l'assuré. La pénalité est décidée par la caisse de chômage et peut aller jusqu'à 60 jours.

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