Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-03-18

Wortprotokoll

Dans ce cas, je vous demande de suivre le Conseil fédéral qui propose de rejeter cette motion. Pourquoi? Parce que nous avons mis en oeuvre, et nous continuons à le faire - le lieu pour en discuter est le message sur le plan quadriennal, où nous expliquons notre politique dans ce domaine -, dans le sens d'un fédéralisme coopératif, tous les instruments que nous pouvons mettre en place pour instaurer une collaboration harmonieuse entre les cantons et la Confédération. Il s'agit de réaliser, tout en respectant l'autonomie des universités, ce qu'elles proposent, à savoir de mettre en place un réseau de collaboration - de créer des synergies, c'est le mot à la mode - de sorte que celui-ci soit aussi bon que possible et offre des conditions d'efficacité aussi grande que possible dans le domaine universitaire. Mais nous ne voulons toucher ni à l'autonomie des universités ni à celle des cantons.

Monsieur Seiler, je crois que le paysage universitaire suisse a changé au cours des dernières années plus que cela n'a été le cas en une génération. La dernière période de réforme universitaire remonte aux années soixante. Dans les années nonante, nous avons mis en place des collaborations, y compris au niveau politique, par le truchement de la Conférence universitaire suisse et au niveau des universités par le biais des instruments que nous avons mis en place d'une façon exceptionnelle. Nous vous proposerons de crédits-cadres de poursuivre dans cette voie lors du débat sur le crédit-cadre pour la prochaine période de quatre ans.

Une motion demande que l'on agisse sur le plan législatif. Vous nous demandez en fait d'intervenir dans l'autonomie des cantons. Cela m'étonne un peu de la part d'un groupe qui, en général, dans bien des domaines avec raison, soutient la compétence cantonale. Nous avons l'intention de continuer à donner ce signal, qui a permis tout au long de ces dernières années de créer un climat de collaboration entre les cantons et la Confédération et qui a permis d'avancer.

Je crois que si on prend des décisions qui visent à remettre soudain en question des domaines d'activité des cantons, on crée un durcissement des relations entre la Confédération et les cantons, ce qui n'est pas favorable. Je pense par exemple au domaine de la santé, en particulier à la planification hospitalière pour ne prendre qu'un exemple. Il est absolument nécessaire de créer un climat de fédéralisme coopératif, et de ne pas donner le sentiment que la Confédération va imposer d'en haut des réformes dont les cantons et les universités ne veulent pas.

Voilà pourquoi je vous propose de rejeter très clairement ce postulat, ce qui ne signifie pas que, par la voie de la collaboration que je viens d'indiquer, nous ne continuions pas à progresser dans le sens d'une utilisation aussi efficace que possible des moyens à disposition.

[PAGE 299] J'aimerais faire und autre remarque: Monsieur Seiler, nous aurons besoin de plus d'argent pour les universités: n'essayons pas de faire croire qu'avec une motion telle que celle-ci, nous pourrons faire l'économie d'un rattrapage, après la stabilisation et le plafonnement des ressources auxquels nous avons été obligés de procéder pendant les années nonante. Nous aurons besoin de plus d'argent, je le dis à cette tribune, et je défendrai les augmentations de budget dans ce domaine. Je suis persuadée qu'en décembre prochain, c'est le Conseil fédéral dans son ensemble qui vous proposera des taux de croissance confortables et qui marqueront bien la priorité que nous entendons donner au domaine des universités et des hautes écoles spécialisées.