Buttet Yannick · Nationalrat · 2016-06-13

Wortprotokoll

Un combat idéologique d'arrière-garde, telle est la position de la minorité de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie de notre conseil.

Le Conseil des Etats l'a d'ailleurs prouvé par l'acte puisque, le 15 mars dernier, il a décidé à l'unanimité - faut-il le [PAGE 1007] rappeler -, la prolongation du moratoire sur l'exportation d'éléments combustibles usés pour le retraitement. Cette technologie qui, il y a de nombreuses années, était qualifiée de non rentable, dangereuse pour l'environnement et pas suffisamment sûre, fait l'objet d'un moratoire depuis le 1er juillet 2006. Cette technologie n'a pas évolué et les critères justifiant une fin du moratoire ne sont, par conséquent, pas remplis. Une nouvelle période de dix ans d'interdiction de cette exportation paraît dès lors bien nécessaire.

La prolongation de ce moratoire se justifie également car dans la révision de la loi sur l'énergie, la possibilité d'exporter des éléments combustibles usés pour les retraiter est exclue. Il s'agit donc d'être cohérent, c'est-à-dire de maintenir cette interdiction également durant la phase de transition entre moratoire et entrée en vigueur de la loi révisée.

Quant à la proposition de la minorité Schilliger de maintenir le moratoire mais de ne le prolonger que de quatre ans, elle n'a aucun sens. En effet, arguer que la loi sur l'énergie ne sera peut-être pas acceptée pour remettre en question ce moratoire utile, voire indispensable, c'est se voiler la face et céder aux sirènes de quelques nostalgiques de la grande époque du nucléaire. Les experts doutent fortement, pour ne pas dire plus, que la technique puisse évoluer en si peu de temps afin de faire en sorte que cette technologie devienne enfin sûre et attractive. Dès lors, accepter la proposition de la minorité Schilliger, c'est simplement nourrir notre Parlement qui devra rediscuter à plus court terme d'une situation qui n'aura pas changé, avec un résultat que nous connaissons déjà. Vive la bureaucratie!

En conclusion, pour des raisons de cohérence législative et, surtout, parce que cette technologie ne convainc ni par son utilité économique, technologique ou environnementale ni par sa sécurité, le groupe PDC vous recommande de suivre la majorité et de prolonger ce moratoire tourné vers l'avenir.