Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-03-18

Wortprotokoll

Monsieur le Conseiller national, vous ne me rendez pas la tâche très facile avec vos précisions, parce que dans le cadre de la nouvelle péréquation financière, on prévoit très clairement une concentration de la Confédération sur le degré tertiaire. Celui-ci concerne aussi bien les universités que les hautes écoles spécialisées. La Confédération doit jouer un rôle d'harmonisation et d'équité pour l'ensemble de la Suisse.

Mais votre insistance sur le degré secondaire me rend la tâche un peu difficile. J'aimerais presque vous recommander de vous en tenir au postulat, car avec vos précisions, je serai obligée de vous dire que, en contradiction avec les dispositions que le Conseil fédéral a prises, je ne pourrai pas m'engager à faire un pas dans la direction que vous venez de décrire. En d'autres termes, je crois qu'avec un postulat, le Conseil fédéral peut proposer de poursuivre l'étude de la question, de ne pas refermer le dossier, mais d'attendre d'un côté la fin de la discussion sur la nouvelle péréquation financière, et d'aller de l'avant de l'autre en ce qui concerne le degré tertiaire. Mais la règle du Parlement est celle-ci: si M. Widmer maintient sa motion en tant que telle, le vote ne pourra se faire que sur la transmission ou le rejet de la motion.

Vous comprendrez que je ne désire pas entrer en discussion sur deux solutions que je qualifierai quand même d'extrêmes, le non ou le oui catégorique à cette motion. Je m'en tiens à la proposition du Conseil fédéral de transformer la motion en postulat. Si la motion est transmise en tant que telle, j'en prendrai note et je verrai dans la deuxième Chambre s'il en sera de même.