Comte Raphaël · Ständerat · 2016-06-15

Wortprotokoll

Eintreten ist obligatorisch

L'entrée en matière est acquise de plein droit

[VS]

[VS]

Bundesbeschluss über den Geschäftsbericht des Bundesrates für das Jahr 2015

Arrêté fédéral approuvant le rapport de gestion du Conseil fédéral de l'année 2015

[VS]

Detailberatung - Discussion par article

[VS]

Titel und Ingress, Art. 1, 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

[VS]

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

[VS]

Angenommen - Adopté

[VS]

Le président (Comte Raphaël, président): L'entrée en matière étant acquise de plein droit, il n'y a pas de vote sur l'ensemble.