Cramer Robert · Ständerat · 2016-06-15

Wortprotokoll

Alors que la commission vous propose de rejeter cette motion, pour ma part, il me paraît que nous devons nous rallier à la décision du Conseil national. A cet égard, il est très instructif de prendre connaissance du débat qui a eu lieu au Conseil national. Ce débat est succinct, mais il permet de mieux éclairer les intentions de Monsieur Hausammann, auteur de la motion, agriculteur en Thurgovie.

Dans son intervention, Monsieur Hausammann insiste sur la valeur du travail, notamment sur la valeur du travail de la terre et le scandale que représente le gaspillage des denrées alimentaires. Ce gaspillage témoigne à mon avis d'une évolution extrêmement préoccupante des mentalités. Il y a encore peu d'années, on apprenait aux enfants le respect de la nourriture. Il n'était pas imaginable, par exemple, que l'on jette un morceau de pain, et ceci aussi bien en raison de l'importance qu'a cet aliment dans notre culture qu'en considération du travail que cela représente pour le produire, qu'il s'agisse du travail de la terre ou du travail de l'artisan qui a façonné le pain.

Nous pouvons traduire ces préoccupations de nature culturelle dans notre vocabulaire technocratique. On peut dire qu'il est frappant qu'au moment même où l'on tolère un gaspillage considérable des aliments, un débat intense ait lieu sur l'aménagement du territoire, sur la préservation des terres agricoles et sur l'agriculture productrice. A quoi cela sert-il - je vous le demande - de se battre pour préserver chaque mètre carré de terre agricole si, dans le même temps, le tiers des aliments finit à la poubelle? La préservation d'une certaine capacité d'autoapprovisionnement de notre pays passe aussi, et même de façon évidente, par la lutte contre le gaspillage.

La lutte contre le gaspillage - il faut insister sur ce point - concerne essentiellement les consommateurs. Il est très intéressant de lire la lettre que nous a envoyée la Communauté d'intérêt du commerce de détail suisse qui montre que ce sont les ménages, donc les consommateurs, qui sont responsables de 45 pour cent du gaspillage. C'est la raison pour laquelle l'auteur de la motion lui-même insiste sur ce point dans le développement, lorsqu'il indique que la moitié des pertes "interviennent au bout de la chaîne de valeur". C'est donc là qu'il faudra porter l'essentiel de l'effort.

A noter aussi que les craintes de la Communauté d'intérêt du commerce de détail suisse de voir des nouvelles normes être imposées au commerce de détail sont infondées. Bien sûr, ce n'est pas sur les 5 pour cent de pertes qui se produisent dans le commerce qu'il faudra intervenir, mais bien au niveau du consommateur final. Le commerce s'est déjà beaucoup engagé, comme Madame Häberli-Koller l'a relevé.

Selon aussi bien l'avis du Conseil fédéral que l'intervention de la rapporteuse, beaucoup d'efforts ont déjà été faits. Mais cela n'est pas contestable et, du reste, l'auteur de la motion le relève dans le développement. La question n'est pas de savoir si l'on a déjà fait des efforts, mais elle est de savoir si l'on veut que ces efforts débouchent sur des résultats.

Comment encadre-t-on ces efforts? Ce que l'auteur de la motion propose, c'est que l'on se donne un vrai objectif, à savoir celui de diminuer le gaspillage alimentaire de 30 pour cent d'ici à 2020. C'est un objectif modeste, la Confédération elle-même, dans le cadre des objectifs de développement durable de la Suisse, s'étant engagée politiquement pour que le gaspillage soit réduit de 50 pour cent - et non pas 30 pour cent - d'ici à 2030.

L'engagement précité est cependant très "platonique" puisqu'il ne repose que sur une déclaration. Ce dont on a besoin maintenant, c'est d'un engagement précis, qui porte sur un chiffre, qui fixe un objectif à atteindre et qui, par là même, permettra ensuite de mesurer si on est dans la cible. La commission nous dit que "plusieurs initiatives ont été lancées ces dernières années pour lutter contre le gaspillage et qu'elles ont produit des résultats positifs". Quel sens cela a-t-il si on ne sait pas quels sont les résultats et à quoi on doit les comparer?

Je veux bien que l'on me dise que, ici ou là, il y a eu telle ou telle action et que celle-ci a été appréciée. Mais pour savoir si elle a vraiment servi à quelque chose, cette action doit pouvoir être évaluée, et c'est ce qui manque cruellement. En d'autres termes - et je fais ainsi la transition avec le débat précédent -, la motion ne prévoit aucune nouvelle norme; elle ne prévoit pas la mise en place d'une bureaucratie envahissante, mais simplement de continuer les efforts déjà entrepris, de les placer dans le cadre de l'objectif de 30 pour cent de diminution du gaspillage, et bien sûr de s'assurer que l'on va dans le sens de la réalisation des objectifs.

J'ajoute enfin que la motion a reçu un large soutien de la part des milieux agricoles, qui ont adressé une lettre à notre assemblée pour dire qu'ils étaient favorables à la motion, des milieux de la protection des consommateurs, qui se sont également exprimés, et des milieux de la protection de l'environnement. Il est assez rare de voir ces trois milieux associatifs se grouper pour soutenir un même texte.

La motion a été adoptée - cela a été rappelé - par le Conseil national, par 116 voix contre 72 et 4 abstentions, et je vous invite à le suivre en acceptant également cette motion.