Mazzone Lisa · Nationalrat · 2016-06-15

Wortprotokoll

Le projet FORTA est présenté comme un outil à long terme. Façonnons donc la mobilité de demain et non celle d'hier, et pas même celle d'aujourd'hui! Nous avons toutes et tous en tête la votation du 5 juin dernier - elle a d'ailleurs été mentionnée par toutes celles et tous ceux qui viennent de s'exprimer. En choeur, tous les cantons ont refusé l'initiative dite, insidieusement, vache à lait, opposant un non cinglant au pillage de la caisse fédérale pour réinjecter son contenu dans nos vastes contrées sous forme de béton.

Pourtant, suite à son passage au Conseil des Etats puis à la Commission des transports et des télécommunications de notre conseil, le projet FORTA ressemble à s'y méprendre à un ersatz de "vache à lait", au petit gabarit, la vache qui se fait traire étant à nouveau la Confédération. En effet, la majoration de la surtaxe sur les huiles minérales, qui est une [PAGE 1077] contribution des usagers aux coûts, ne se limite plus qu'à 4 centimes, tandis que le Conseil fédéral prévoyait 6 centimes. Cela signifie 200 millions de francs de recettes au lieu des 300 millions prévus dans le projet initial. En outre, la compensation du renchérissement lors de la fixation de la taxe a été abandonnée.

Dans ce contexte, en plus de l'attribution à la route du produit de l'impôt sur les véhicules automobiles qui alimente aujourd'hui les finances de la Confédération à hauteur de 400 millions de francs, la part de l'impôt sur les huiles minérales dédiée à la route augmentera de 10 pour cent deux ans après l'entrée en vigueur de ces projets, ce qui revient à prendre 250 millions de francs supplémentaires dans la caisse fédérale.

Bref, si l'on fait les comptes, nous puisons des centaines de millions de francs dans la caisse fédérale et nous nous retrouvons quasiment avec une demi-"vache à lait", ceci en plus des coûts externes qui sont d'ores et déjà assumés par la collectivité.

Sur le fond, les Verts ne s'opposent pas à la création de ce fonds, mais ils estiment qu'il est doté d'un montant trop élevé, qu'il est bien trop gourmand et qu'il contient des projets contestés et contestables. Toutes ces décisions qui ébauchent de nouveaux projets routiers se déroulent alors que les automobilistes paient toujours moins pendant que les usagers des transports publics paient toujours plus - à savoir une augmentation de 17 pour cent entre 2010 et 2017.

Et pourtant, l'automobile a perdu de son aura. Les jeunes sont moins nombreux à passer le permis de conduire. Dans les villes, seule une moitié environ des foyers possède une voiture. Voilà la tendance actuelle, tendance qu'il s'agit de développer et non d'inverser. Or, bétonner toujours plus pour construire des routes a un effet direct sur le trafic motorisé, comme le reconnaît même Credit Suisse. Plus de routes, c'est plus de trafic routier, plus de bouchons. Plus de trains, de trams, de bus, d'aménagements de mobilité douce, c'est moins de trafic mais on gagne en qualité de vie et en santé.

C'est pourquoi, pour les Verts, il est essentiel d'assurer la pérennité des projets d'agglomération. Ils ont fait leurs preuves, ils ont donné lieu à des réalisations de qualité, planifiées à l'échelle qui est la plus pertinente, c'est-à-dire l'agglomération. Trams, métros ou autres aménagements cyclables ont ainsi vu le jour pour permettre aux régions densément peuplées de se tourner vers une mobilité d'avenir, prenant en compte les enjeux environnementaux et offrant à la population des infrastructures publiques attractives. On a posé les fondements, il faut maintenant construire l'édifice entièrement. C'est pourquoi les Verts tiennent à ancrer les projets d'agglomération durablement dans les tâches de la Confédération. Cette aventure doit se prolonger et c'est d'ailleurs ce que prévoit ce projet. C'est son point fort.

De manière générale, pour les Verts, il s'agit d'investir dans des moyens de transport efficaces et capables de répondre à nos engagements en faveur du climat. Pour les atteindre, il nous faut baisser drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre dues au transport. Prenons donc la bonne direction aujourd'hui même.

Le développement des infrastructures doit également se faire dans le cadre d'un aménagement du territoire réfléchi. Les routes, ce sont 30 pour cent de la surface constructible en Suisse. C'est beaucoup. A ce titre, les Verts sont en faveur d'une contribution selon le nombre de kilomètres parcourus, ce qui permet à la fois d'assurer la transparence des coûts et d'orienter l'évolution de la mobilité.

Comme l'a très justement montré Madame Regula Rytz, la mobilité de demain comporte de nouveaux enjeux et de nouvelles facettes également à prendre en compte. Un management de celles-ci représente un énorme potentiel pour mieux exploiter nos infrastructures. Grâce au développement technologique et aux nouveaux services qu'offre le numérique, nous pouvons et nous pourrons être toujours plus efficaces sans étendre le réseau.

C'est pourquoi le groupe des Verts vous propose d'entrer en matière, mais de renvoyer le paquet au Conseil fédéral, non seulement afin d'avoir une vision plus claire de l'évolution du trafic jusqu'en 2040 et relative à l'ensemble des modes de transport, mais aussi et surtout afin de l'orienter résolument vers une mobilité durable, dans une perspective énergétique, climatique et territoriale.

La mobilité de nos grands-parents est derrière nous; construisons la mobilité de demain!