Levrat Christian · Ständerat · 2016-06-15

Wortprotokoll

C'est peut-être effectivement un débat inutile. D'abord parce que, malgré les fariboles exposées par l'auteur de la motion, il n'est pas question d'adhésion à l'Union européenne; il n'est même pas question de déterminer si la Suisse a actuellement une demande d'adhésion pendante auprès de l'Union européenne. Chacun s'accorde à considérer que ce n'est pas le cas, que la demande d'adhésion déposée en 1992 n'existe plus et que nos partenaires ont pris acte du fait que nous n'entendons pas adhérer à l'Union européenne. Cette demande n'existe probablement même plus physiquement. Elle n'existe en tout cas pas politiquement puisque la Suisse a dit à plusieurs reprises à l'Union européenne que sa demande était sans objet et que l'Union européenne ne considère à l'évidence pas la Suisse comme candidate à une adhésion.

Tant et si bien que la question qui se pose est de savoir si, par l'adoption de cette motion, nous mettons un terme à la marotte d'auteurs de motions qui exigent, à intervalles réguliers, que la Suisse déclare qu'elle ne veut pas entrer dans l'Union européenne. La réponse est malheureusement non: les auteurs de motions ne vont pas s'arrêter, ils l'ont prouvé depuis un certain nombre d'années.

La dernière suggestion en date est celle de Monsieur Minder qui trouve que le retrait de la demande d'adhésion doit avoir lieu le 1er août. Je vous parie que l'orateur précité ne cessera pas de nous interpeller aussi longtemps que nous n'aurons pas ajouté une date à toutes les dates qui nous entourent dans cette salle. Elles commencent par 1291 avec le Pacte fédéral; cela continue par 1370, au-dessus de moi, avec la Charte des prêtres; par 1393 avec le Convenant de Sempach; par 1481 avec - pardonnez-moi de retenir cette date - l'adhésion de Fribourg et Soleure à la Confédération; par 1803 avec l'Acte de médiation; par 1815 avec la Restauration; par 1848 avec la Constitution fédérale du nouvel Etat fédéral; par 1874 avec la révision de la Constitution de 1848; par 1999 avec la Constitution en vigueur. Je vous parie que l'auteur de la proposition proposera d'inscrire "2016", pour marquer le retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'Union européenne.

C'est de cela qu'il s'agit, d'un petit cirque politique. On ne résoudra absolument rien en approuvant cette motion. Le prochain étage de cette fusée est d'ores et déjà prévu. Il s'agit d'une campagne politique: on a le droit de la mener, mais je ne comprends pas pourquoi la campagne d'un parti politique, parmi d'autres, devrait nous amener à retirer une demande qui n'existe plus ni politiquement ni physiquement. Pour moi, il y a des limites à ce genre d'exercice. Ce n'est pas être un euroturbo que de refuser de répéter tous les matins en se levant que la Suisse ne veut pas adhérer à l'Union européenne.

C'est pour moi une forme de réalisme et de bon sens politique que de ne pas adopter à la pelle des motions qui n'ont aucun sens!