Brélaz Daniel · Nationalrat · 2016-06-15

Wortprotokoll

A propos du bloc 2, le groupe des Verts tient tout d'abord à rappeler que le système que nous mettons en place ne sera probablement valable que pour quelques années. Avec la mutation technologique qui s'annonce, on sera obligé, assez rapidement - d'ici dix, quinze, vingt ans au maximum -, de passer au "road pricing", parce qu'il n'y aura simplement plus personne pour payer des taxes, sinon des taxes forfaitaires. Avec ces changements technologiques, il faut donc relativiser les choses, mais aussi s'assurer d'avoir les moyens nécessaires. Compte tenu de ceux-ci et de l'érosion probable des recettes, les 6 centimes de surtaxe et la possibilité du renchérissement sont bien sûr à mettre en priorité.

Il est aussi clair que je vais me concentrer sur certains points et déclarer mes intérêts: je suis vice-président de l'Union des villes suisses et président du conseil d'administration des Transports publics de la région lausannoise. Nous sommes donc particulièrement touchés par l'esprit de l'initiative "vache à lait" qui a frappé la majorité de la commission.

Dans cette optique, j'aborderai trois articles qui me paraissent plus importants que les autres.

Tout d'abord, je soutiens la minorité Fluri, à l'article 2 alinéa 2 du projet 2. Il est incroyable que la majorité de la commission puisse dire que la seule chose qui compte, c'est de construire de nouvelles infrastructures et d'éliminer les solutions de remplacement efficaces. Dans ce pays de l'efficacité, on cherche d'abord l'efficacité plutôt que de concevoir des solutions qui ne servent à rien! Mais manifestement ce n'est pas l'esprit qui a frappé la majorité de la commission. C'est d'autant plus intéressant que la commission a aussi proposé la particularité d'enlever toute référence à l'état des finances publiques. C'est là aussi assez curieux par rapport à tout ce qu'on a entendu, notamment dans le débat sur le financement de la formation, de la recherche et de l'innovation il n'y a pas longtemps.

Soyons donc un tout petit peu cohérents et soutenons la minorité Fluri.

En ce qui concerne le projet 4, et plus particulièrement l'article 17, il y a un certain nombre de choses qu'il faut savoir. Dans une ville en pente, les trams ne peuvent pas - c'est une obligation de l'Office fédéral des transports - dépasser une pente de 7 pour cent. Cela signifie donc que, s'il y a plus de 7 pour cent de déclivité, il faut, soit faire une crémaillère - mais c'est déjà quelque chose qui est interdit par la majorité de la commission -, soit construire un métro. Evidemment, ce n'est pas du tout la même situation dans la ville de Lausanne, que je connais bien, sur l'axe est-ouest, où un tram est parfaitement possible.

Mais, avec la formulation de la majorité de la commission, on a un autre problème. Il y a un certain nombre de villes qui ont quelques collines, ici ou là. Alors, si on la lie uniquement à l'usage de la route, tout tunnel sort du financement fédéral. On est donc obligé de suivre la route tout le long et, si, par hasard, il y a un tunnel, comme la formulation de la majorité de la commission stipule que cela ne concerne pas la route, il n'y aura ni tunnel ni financement. Cela signifie très rapidement que l'on en arrive à des solutions aberrantes, qui seront néfastes aux automobilistes eux-mêmes, parce qu'il faudra mettre tout le monde sur la même route avec les mêmes bouchons et que les trams auront des trajets très sinusoïdaux, en parfaite contradiction avec toute politique des transports sensée, comme celle promue par le TCS notamment, à savoir qui prône le moins de conflits possible entre les transports publics et les transports privés.

Donc, il faut très clairement soutenir la proposition défendue par la minorité Rytz Regula, qui n'a été rejetée en commission qu'avec la voix prépondérante du président.

La deuxième grande difficulté, c'est de vouloir donner la priorité aux projets routiers dans les agglomérations et cela concerne la proposition de la minorité Allemann. L'Office fédéral de l'aménagement du territoire a pris toutes ses décisions en fonction d'une complémentarité des transports. Si, demain, les projets prioritaires sont ceux qui n'ont que des routes, cela conduira à une catastrophe à l'entrée des agglomérations, avec des bouchons qui n'auront rien à envier à [PAGE 1097] ceux de certains pays voisins, c'est-à-dire de plusieurs kilomètres à l'entrée des villes. Je ne pense pas que c'est ce que peut souhaiter un automobiliste intelligent. Alors, comme il faut être bête pour faire le contraire, cela signifie qu'il faut soutenir la proposition défendue par la minorité Allemann.