Barazzone Guillaume · Nationalrat · 2016-06-15

Wortprotokoll

Depuis 2004, la Poste suisse, au travers de sa filiale française Car postal France, exploite en France les réseaux de transports publics urbains de sept agglomérations ainsi que les services de transports interurbains de voyageurs dans cinq régions de la moitié est de la France, entre l'Alsace et la Méditerranée.

La question que je pose dans ma motion est de savoir si l'activité actuellement déployée par Car postal France est en adéquation avec les objectifs stratégiques que le Conseil fédéral a posés le 14 décembre 2012. Ceux-ci indiquent que la Poste doit générer "une croissance rentable" et "peut poursuivre ses activités à l'étranger dans le secteur des transports publics à condition que les risques restent supportables et qu'une rentabilité durable soit garantie". Ce faisant, elle doit agir "dans l'intérêt d'une concurrence [PAGE 1113] équitable". Une participation à l'étranger doit en outre renforcer "l'activité principale en Suisse" et garantir "la valeur de l'entreprise".

Dans sa réponse à ma motion, le Conseil fédéral affirme que l'entreprise compte en effet 15 filiales, qu'elle emploie 900 équivalents temps plein et qu'elle est propriétaire de plus de 630 véhicules en France. De plus, il indique que l'entreprise a généré un chiffre d'affaires de 80 millions de francs, tout en précisant que le potentiel de croissance en Suisse est limité et que c'est la raison pour laquelle Car postal France essaie de conquérir des marchés en France.

Le Conseil fédéral ajoute que Car postal France poursuit une évolution constante et peu risquée et que cette filiale parvient à accroître continuellement son chiffre d'affaires grâce à l'obtention de nouvelles lignes, et qu'elle présente dorénavant des résultats positifs. Je pose donc une question à Madame la conseillère fédérale Doris Leuthard: qu'en est-il vraiment de la rentabilité de Car postal France? La filiale a reçu beaucoup d'argent de la part de sa société mère, en l'occurrence la Poste suisse, et il est extrêmement important de s'assurer que la Poste, via sa filiale française Car postal France, ne perde pas d'argent et que l'exploitation des différentes lignes en France rapporte, à terme, de l'argent à la société mère, la Poste suisse.

C'est la raison pour laquelle je demande au Conseil fédéral, par ma motion, de s'assurer que les objectifs stratégiques soient remplis par la filiale française de la Poste suisse, Car postal France, et surtout qu'elle puisse enfin nous communiquer - parce que j'ai épluché tous les rapports de Car postal France sans rien trouver à ce sujet - quelle est la rentabilité et quels sont les revenus effectifs de Car postal France, car les rapports ne parlent que du chiffre d'affaires. Nous voulons éviter que les activités à l'étranger coûtent trop d'argent et en fassent perdre à la Poste suisse, qui doit principalement développer son activité en Suisse.

A titre personnel, je n'ai rien contre le fait que la Poste suisse puisse conquérir de nouveaux marchés à l'étranger, mais il faut, en tout cas sur une moyenne de plusieurs années, que ces activités soient rentables. Or, cela n'avait pas l'air d'être le cas au moment où j'ai déposé ma motion. J'espère que le Conseil fédéral pourra nous répondre et nous indiquer enfin à combien se monte la rentabilité de ces opérations et pas uniquement le chiffre d'affaires, car celui-ci ne reflète pas encore la rentabilité.

Pour toutes ces raisons, je vous demande de bien vouloir accepter cette motion.