Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2016-06-15

Wortprotokoll

Un aménagement du territoire durable exige des communes qui souhaitent se développer qu'elles densifient les zones déjà bâties ou à bâtir. Cette densification ne soit cependant pas se faire au détriment de la qualité de vie, en particulier dans les zones urbaines. Les citadins, qui constituent les trois quarts de la population suisse, doivent bénéficier d'espaces non construits proches de chez eux sous la forme d'espaces verts, de places publiques ou de lieux de délassement diversifiés.

Actuellement, la concurrence entre les différents usages du sol au sein des localités est féroce du fait de la nécessité de créer des logements supplémentaires, mais aussi de l'emprise spatiale importante accordée à la mobilité. En 2012, la Confédération, les cantons et les communes ont souligné dans le projet de territoire suisse la nécessité d'améliorer la qualité des zones urbanisées en y créant des espaces libres de constructions. La même année, Monsieur Ueli Leuenberger interpellait le Conseil fédéral à propos des difficultés de conserver, voire de créer de tels espaces. Dans sa réponse à son interpellation, le Conseil fédéral laisse entendre qu'il faudrait adapter les dispositions légales pour que la Confédération puisse cofinancer des mesures visant à développer des espaces ouverts, par exemple dans le cadre des projets d'agglomération, transports et urbanisation. C'est ce que demande la motion déposée par Madame Mahrer pendant la dernière législature, que je défends aujourd'hui.

Dans sa réponse du 20 août 2014, le Conseil fédéral reconnaît l'importance du maintien des espaces ouverts dans les zones urbaines, tout en relevant que le sujet relève principalement de la responsabilité des villes et des cantons. Il renvoie surtout à son prochain rapport sur la politique des agglomérations, dont il veut attendre les résultats avant de se prononcer. Ce document a maintenant été publié. Il affirme notamment que les résultats des projets modèles et des études et projets complémentaires réalisés montrent la nécessité de faire de l'aménagement des espaces ouverts un thème central de la politique des agglomérations.

Dans la partie du rapport consacrée aux objectifs et à la stratégie, six thématiques stratégiques sont définies. La troisième d'entre elles s'intitule: "Urbanisme durable et développement des espaces ouverts." Pour décrire cet objectif stratégique, il est indiqué dans le rapport que "la politique des agglomérations crée des incitations pour encourager ... des espaces ouverts attrayants et des formes d'habitation". Un peu plus loin, il est relevé que "la Confédération contribue à la réalisation de cet objectif en déclenchant des impulsions pour un développement durable des espaces ouverts dans les agglomérations". La Confédération "examine les instruments de financement pour le développement d'espaces ouverts en les coordonnant avec les projets d'agglomération transports et urbanisation. Elle soutient les projets qui développent et valorisent les espaces ouverts et le paysage".

Le thème des espaces ouverts figure même parmi les thèmes prioritaires recommandés par le rapport pour la législature 2016-2019. Le Conseil fédéral disait dans sa réponse à la motion que je défends aujourd'hui qu'il ne souhaitait pas anticiper sur le rapport. Je peux tout à fait le [PAGE 1117] comprendre. Par contre, je comprendrais beaucoup moins bien un refus de la motion maintenant que le rapport est entre nos mains. En effet, le rapport va complètement dans le sens de ce que vise la motion Mahrer. Je me réjouis dès lors d'entendre la position actuelle du Conseil fédéral, à la lumière des résultats, et je vous recommande en tous les cas d'accorder vos suffrages à la motion, dont le contenu est désormais pleinement légitimé.