Hiltpold Hugues · Nationalrat · 2016-06-16

Wortprotokoll

La Commission des transports et des télécommunications a traité cette motion lors de sa séance du 4 avril dernier. Cette motion demande que le Conseil fédéral, dans le cadre de son programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014, trouve une solution pour mettre en place un autre moyen de subventionnement, afin que la presse, fortement sous pression, puisse bénéficier, même provisoirement, des 30 millions de francs accordés annuellement à la Poste pour l'acheminement des journaux locaux et régionaux.

Il convient de rappeler que notre conseil avait déjà accepté cette motion le 24 septembre 2014, par 97 voix contre 80 et 2 abstentions. Après avoir suspendu le traitement de cette motion, la Commissions des transports et des télécommunications du Conseil des Etats en a modifié le texte et le Conseil des Etats a finalement adopté sans opposition la motion modifiée, le 3 décembre 2015. La modification apportée par le Conseil des Etats précise que la demande exprimée dans la motion ne porte pas uniquement sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 mais sur tous les prochains programmes de consolidation et de réexamen des tâches, en spécifiant aussi - et c'est important - que le Conseil fédéral renonce à supprimer l'aide indirecte à la presse.

La majorité de la commission considère que l'encouragement à la presse doit être garanti à long terme. De nombreuses discussions sur ce thème ont déjà eu lieu par le passé, sans que des solutions convaincantes aient été trouvées, raison pour laquelle il a toujours été décidé, à la fin, de conserver le système d'encouragement actuel.

La majorité de la commission estime nécessaire de maintenir le système actuel, garant d'un paysage médiatique diversifié, et salue au passage le mandat donné au Conseil fédéral de plancher sur l'élaboration d'un système amélioré et plus juste.

La minorité Rutz Gregor s'oppose à cette motion, même dans sa teneur modifiée. Elle est consciente de la situation prévalant pour la presse suisse et peut admettre l'idée d'une allocation de taxe postale qui soit préférentielle, même si elle doute quand même de sa justification d'un point de vue institutionnel. Elle s'oppose par contre au fait que le Conseil fédéral ne prenne pas en considération cette aide indirecte dans les prochains programmes de consolidation et de réexamen des tâches.

Je vous invite donc, au nom de la majorité de la commission, à adopter cette motion modifiée par le Conseil des Etats.