Berset Alain · Bundesrat · 2016-06-16

Wortprotokoll

Madame Maury Pasquier, vous venez d'intervenir en présentant un élément que je peux non seulement comprendre, mais aussi soutenir, mais qui n'est simplement pas ce que demande le postulat. Je pourrais aussi vous demander si c'est vraiment le postulat Jositsch qui répondrait maintenant à cette demande. Je ne le pense pas. Ce postulat demande autre chose, et j'y reviendrai.

Le postulat, si on lit son texte, charge le Conseil fédéral de présenter dans un rapport comment le projet "Ne pas passer à l'acte" - en allemand, "Kein Täter werden" - pourrait être lancé en Suisse. En fait, il faut savoir qu'en Suisse nous avons déjà un réseau de prévention qui s'adresse aux personnes ayant des penchants pédophiles. Pour toute la Suisse romande, il y a le projet que vous avez mentionné autour de l'association "DIS NO", qui propose des informations, des conseils aux personnes concernées, qui les aiguille vers des thérapeutes spécialisés. Et c'est une offre que la Confédération soutient financièrement depuis 2014. Ce soutien financier repose sur l'Ordonnance sur des mesures de protection des enfants et des jeunes et sur le renforcement des droits de l'enfant. Voilà pour la Suisse romande.

Pour la Suisse alémanique, cela existe aussi. Différentes organisations proposent des offres préventives analogues. Toutes ces mesures s'appuient déjà sur les expériences [PAGE 560] faites en Allemagne, avec le projet que j'ai mentionné. Dans la mesure où il est formulé comme un rapport qui demande de voir si on ne pourrait pas l'introduire en Suisse, nous partons de l'idée que nous n'obtiendrions pas, avec cette question d'information complémentaire nouvelle, et donc avec la formulation de ce postulat, de valeur ajoutée dans ce domaine.

Le Conseil fédéral entend protéger, vous le savez, les enfants contre les agressions sexuelles de manière globale. Il y a les mesures de prévention que j'ai mentionnées. Il y a aussi les travaux en cours en matière de droit pénal. Le Conseil fédéral propose d'instaurer au niveau fédéral des droit et obligation d'aviser l'autorité de protection de l'enfant lorsque le bien de celui-ci est en danger. Le but est de permettre à l'autorité de protection de prendre à temps les mesures nécessaires pour protéger les enfants menacés. Je crois d'ailleurs que vous traiterez bientôt le message qui concerne la modification du Code civil. Ce message a été adopté par le Conseil fédéral le 15 avril 2015.

La question que vous avez posée, Madame Maury Pasquier, en réagissant au postulat Jositsch, de savoir si nous ne devrions pas évaluer la situation actuelle, est une autre question. Peut-être que nous pourrions le faire. Je l'entends ici de votre bouche. Ce n'est pas ce que vous souhaitiez, Monsieur Jositsch, mais cela pourrait peut-être être un élément intéressant. Mais ce que je dois vous dire, c'est que ce n'est pas ce qui est visé par ce postulat. Le droit parlementaire ne prévoit pas qu'on puisse transmettre au Conseil fédéral un postulat rédigé d'une certaine manière et demander à l'exécutif d'en faire autre chose. Nous devons agir selon le texte adopté.

Dans ces conditions, les options pourraient être de suspendre l'examen, de modifier le texte ou d'opter pour une formulation qui prévoit d'évaluer la situation actuelle. Mais il est peut-être un peu tôt pour faire une évaluation de la situation. L'offre d'information et de soutien de l'association DIS NO est soutenue depuis 2014, c'est-à-dire depuis deux ans. On arrivera bientôt dans une phase où il sera possible de faire le point sur la situation. Dans ce cadre, nous pourrons peut-être voir si des adaptations sont nécessaires.

Je ne veux pas du tout dire par là que nos travaux dans ce domaine n'avanceront pas; ce n'est vraiment pas ce que je veux dire. Mais, tel qu'il est rédigé, le postulat ne nous autorise pas à faire autre chose que d'envisager l'introduction de ce système, qu'il soit lancé directement par la Confédération, ou qu'il soit soutenu et coordonné par elle, tandis qu'il existe déjà quelque chose sur le terrain.