Berset Alain · Bundesrat · 2016-06-16

Wortprotokoll

Si j'entends bien votre question, Monsieur le deuxième vice-président, vous faites mention de ces discussions qui existent, semble-t-il, entre la Société suisse d'utilité publique et d'autres intervenants que peuvent être les communes.

J'aimerais vous rappeler ici que la situation juridique est absolument claire: notre hymne national a une base claire dans une décision du Conseil fédéral de 1961, confirmée en 1981. Je précise que toute autre discussion n'appartient pas au domaine public en tant que tel, et qu'il serait pour le moins délicat de commencer à dire dans notre pays à des acteurs privés de quoi ils peuvent parler ou ne pas parler. Nous pourrions tout aussi bien - et je crois que c'est un élément important - nous réjouir du fait que, dans le fond, l'hymne national soulève un certain nombre de passions. On l'a reconnu ici au Parlement.

La responsabilité du Conseil fédéral et du Parlement est que la situation soit claire et sans équivoque. Le Conseil fédéral part de l'idée qu'elle l'est aujourd'hui.