Berset Alain · Bundesrat · 2016-06-16

Wortprotokoll

On trouve de l'aluminium dans de nombreux secteurs industriels, dans notre alimentation, dans divers objets usuels, ainsi que dans divers produits cosmétiques où il est notamment utilisé comme agent antitranspirant ou antibactérien.

Vous avez raison, Monsieur de Courten, de rappeler ici que l'utilisation de ce produit est réglementée par le droit suisse, par toute la législation sur les denrées alimentaires et objets usuels. Je me réjouis de voir que vous mentionnez cette législation en souhaitant manifestement ardemment qu'elle puisse bientôt entrer en vigueur, parce que c'est un des sujets qui reste encore ouvert dans le débat politique. Vous avez raison, nous avons besoin d'une base légale claire et je souhaite, comme vous d'après ce que j'ai entendu à l'instant, que cette législation puisse entrer prochainement en vigueur dans de bonnes conditions.

Depuis plusieurs années, des informations circulent, sont discutées et débattues quant aux effets éventuels de l'aluminium contenu dans ces déodorants. Est-il responsable du cancer du sein ou de certaines autres maladies? A ce jour, aucun lien de causalité n'a pu être démontré.

Je rappelle ici que la législation suisse sur cette substance est absolument claire. L'utilisation de l'aluminium dans les cosmétiques est autorisée uniquement s'il ne porte pas atteinte à la santé humaine. Naturellement, il faut régulièrement vérifier, en fonction de l'état des connaissances et de la technique, que tel est bien le cas. Je rappelle aussi que certains composants ou dérivés de l'aluminium ne peuvent apparaître qu'en concentration très limitée. Généralement, ils sont interdits dans les générateurs d'aérosol.

Cela dit, il faut faire la différence entre un postulat et une motion. Si nous discutions d'une motion, avec le manque de preuves scientifiques pour l'instant, il est clair que le Conseil fédéral aurait probablement dit qu'il faudrait étudier l'affaire vu qu'il ne peut pas prononcer une interdiction sans se fonder sur une étude. Mais autant cette argumentation permettrait de légitimer le rejet d'une motion, autant la même argumentation, de l'avis du Conseil fédéral, permet de soutenir l'acceptation d'un postulat. Car c'est précisément le but d'un postulat: faire le point sur une question qui fait l'objet d'un débat scientifique, analyser les études publiées et peut-être, dans le cas présent, rédiger un rapport destiné au Parlement.

Des chercheurs se penchent sur le dossier de l'aluminium dans les déodorants. Ils analysent les nouvelles données pour voir si, oui ou non, il y a des preuves scientifiques de nocivité. Il nous paraît donc approprié, comme le prévoit le postulat, de nous tenir au courant de ces recherches, d'en suivre l'évolution. Si vous le souhaitez - et c'est une décision qui vous appartient -, en suivant le Conseil fédéral et en acceptant le postulat, nous serions disposés à vous présenter un rapport sur ce sujet pour voir quelle est effectivement la situation.

C'est avec cette argumentation que le Conseil fédéral s'est déclaré prêt à accepter le postulat.