Buffat Michaël · Nationalrat · 2016-06-16

Wortprotokoll

Quel plaisir de voir la salle se remplir pour mon intervention! La Commission des institutions politiques s'est réunie le 4 février dernier afin de traiter la présente initiative parlementaire, qui vise à compléter la loi sur le Parlement de manière à ce que les parlementaires assument eux-mêmes les coûts des voyages d'information auxquels ils ont été invités par des groupes d'intérêts.

La commission a décidé, par 15 voix contre 10, de ne pas y donner suite.

Tout comme l'auteure de l'initiative, la majorité de la commission estime que le parlementaire doit payer lui-même le coût d'un voyage qu'il effectue pour le compte d'un groupe d'intérêts. Toutefois, selon la majorité de la commission, les dispositions légales existantes sont suffisantes afin de cadrer cette question. Les membres de l'Assemblée fédérale sont soumis aux règles pénales relatives à la corruption et ils sont passibles de poursuites s'ils contreviennent à la disposition relative à l'acceptation d'un avantage.

Nous relevons également que les Bureaux de l'Assemblée fédérale ont émis, en 2007, des recommandations détaillées relatives à la corruption. Le chiffre 5 de ces recommandations concerne plus particulièrement la participation à des voyages.

Le 1er décembre 2015, les Bureaux ont à nouveau écrit aux membres des conseils afin de leur rappeler les dispositions pénales en matière de lutte contre la corruption et leurs recommandations en la matière. Il appartient surtout au parlementaire d'apprécier lui-même si l'acceptation d'un voyage porte atteinte à son indépendance et risque de lui valoir des poursuites pénales. La législation en la matière est suffisante.

Nous vous recommandons donc de ne pas donner suite à l'initiative.