Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2016-09-12

Wortprotokoll

Nous voici arrivés, espérons-le, à l'ultime étape du traitement de la stratégie énergétique, plus de cinq ans après l'accident nucléaire de Fukushima, qui relança le débat sur la sortie du nucléaire dans notre pays. Alors que l'état de nos vieilles centrales nucléaires nous signale clairement qu'elles sont parvenues en fin de vie et qu'il est maintenant vital de tirer la prise, il est temps de mettre sous toit ce projet et d'en appliquer rapidement les mesures. S'il reste insuffisant en matière de sécurité nucléaire, il n'en comporte pas moins des dispositions indispensables pour assurer le développement de l'efficience et des énergies renouvelables appelées à remplacer le plus rapidement possible l'énergie de centrales devenues dangereuses et obsolètes.

Monsieur Girod s'est exprimé sur sa proposition de minorité à l'article 2 alinéa 1. Le groupe des Verts vous demande d'en revenir au projet du Conseil fédéral en ce qui concerne les objectifs de développement des énergies renouvelables. Si nous ne nous fixons pas des objectifs suffisamment ambitieux en la matière, nous encourageons de facto la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires qui sont déjà en bout de course, avec tous les risques que cela implique pour la population.

Nous le savons, l'engouement pour les énergies renouvelables est important dans notre pays. Les entreprises et les particuliers veulent participer à la transition vers un approvisionnement énergétique local, sûr et propre, en témoigne la longueur impressionnante de la liste de projets qui sont en attente de soutien financier dans le cadre de la rétribution à prix coûtant du courant injecté et dont la production additionnée correspondrait à celle de nos trois plus vieilles centrales nucléaires.

Ne brisons pas cet élan et faisons, tout comme ces entrepreneurs et ces particuliers, preuve d'un minimum d'ambition. Aujourd'hui déjà, la Suisse est dépassée et ne tient pas le rythme du développement des énergies renouvelables dans les pays voisins: un paradoxe, alors que nous étions précurseurs en matière d'énergies renouvelables au siècle passé.

La version du Conseil fédéral est déjà minimaliste; il faut impérativement la maintenir!

A l'article 14, le groupe des Verts soutient la proposition de la minorité Fässler Daniel, prévoyant d'en rester à la version initiale du Conseil fédéral, ce que défend également le Conseil des Etats. Il s'agit de maintenir les termes "en principe" en ce qui concerne la prise en considération, à un niveau équivalent, de l'intérêt national attaché aux installations d'énergie renouvelable et de l'intérêt national attaché aux autres enjeux, notamment de paysage. Cela offre une plus grande flexibilité lors de la prise en considération des différents intérêts en présence, tout en permettant - et c'est là l'objectif - d'encourager de manière claire le développement des énergies renouvelables.

A l'article 17 alinéa 2, nous soutiendrons la proposition de la majorité de la commission, qui prévoit une limitation à 10 plutôt que 3 mégawatts en ce qui concerne les obligations de reprise et de rétribution.

A l'article 17 alinéa 5bis, nous soutiendrons la proposition de la minorité Nussbaumer, qui vient de vous être présentée. Il s'agit de laisser une certaine marge de manoeuvre aux cantons, dont certains sont déjà très actifs en la matière, pour qu'ils puissent fixer des dispositions plus contraignantes, notamment pour les installations de couplage chaleur-force d'une puissance allant jusqu'à 1 mégawatt.

A l'article 22 alinéa 7, le groupe des Verts est favorable au maintien d'un bonus agricole pour les exploitants d'installations de biogaz qui valorisent exclusivement des engrais de ferme, et votera donc en faveur de la proposition de la majorité.

Enfin, aux articles 25 à 27, le groupe des Verts soutiendra les propositions de la minorité Fässler Daniel, étant convaincu du fait que les appels d'offres envisagés par le Conseil fédéral pour fixer le taux de rétribution par type d'installation doivent être maintenus dans le projet de loi.