Maire Jacques-André · Nationalrat · 2016-09-12

Wortprotokoll

Je ne vais pas répéter ce que Monsieur Clottu a dit. Vous l'avez vu, nos motions ont le même texte. Ce que j'aimerais surtout rappeler, c'est que ces motions ont été déposées à la suite d'un très fort mécontentement exprimé dans les régions où des suppressions de distribution ont été signifiées par courrier recommandé. J'insiste sur le fait que ces courriers n'avaient pas donné lieu à une consultation des personnes concernées ou des autorités des communes ou des régions concernées, contrairement aux dispositions prévues dans l'ordonnance. Cette consultation doit normalement avoir lieu. De plus, les solutions de remplacement qui ont été proposées étaient le plus souvent complètement disproportionnées. Je vous cite un exemple: un usager s'est vu signifier par lettre recommandée qu'il devait ouvrir une case postale au bureau le plus proche, qui est à 7 kilomètres de son domicile.

Ces événements regrettables ont donné lieu à l'envoi de pétitions, parallèlement au dépôt de nos motions. Depuis, la Commission fédérale de la poste, c'est-à-dire la commission de surveillance des activités de la Poste, a publié son rapport annuel 2015, que je tiens ici. Il est très intéressant de signaler ce qu'elle y relève à propos de la distribution à domicile: "La Postcom suit également de près la question de la distribution à domicile ... Certains indices montrent cependant que, même si elle observe le cadre légal en vigueur, la Poste a durci sa pratique en la matière." Comme mon collègue l'a relevé, la suppression de la distribution a touché plus d'habitations en 2015 qu'en 2014. La Postcom assure qu'elle va veiller particulièrement au principe de proportionnalité et à la qualité des solutions de remplacement proposées.

Rappelons que ces solutions de remplacement peuvent prendre différentes formes: cela peut être non seulement l'octroi de cases postales - comme on l'a dit -, mais aussi le regroupement de boîtes aux lettres dans des batteries au bord des axes de communication - toutes sortes de possibilités raisonnables existent. Cela peut aussi passer par la diminution de la fréquence de la distribution. Dans tous les cas, pour la recherche de solutions de remplacement, nous demandons que la Poste associe beaucoup mieux qu'elle ne l'a fait jusqu'ici les personnes et les autorités locales et cantonales concernées pour que les solutions deviennent acceptables.

De façon plus générale, Postcom prend également en compte, dans son rapport, la fermeture des offices postaux - un autre grand problème actuel - et relève qu'il s'agira de "proposer à la population et à l'économie des produits et des services compétitifs et conviviaux, y compris dans les régions reculées". Postcom relève aussi que les trois [PAGE 1262] premières années d'activité sous le régime de la législation entrée en vigueur en 2012 "ont suffi pour l'amener à conclure que cette législation doit être retouchée. Il s'agit en particulier de tenir compte des exigences légitimes des citoyens, des communes et des cantons ... Il existe en réalité de fortes disparités régionales". Les valeurs moyennes nationales, derrière lesquelles le Conseil fédéral s'abrite dans ses réponses à nos motions, ne sont pas "d'une grande aide pour les régions reculées".

En conséquence, le but visé par la motion de réviser les critères inscrits dans l'actuelle ordonnance, à propos de la suppression de la distribution du courrier dans les zones périphériques habitées toute l'année, est tout à fait légitime et pertinent; la motion répond - je le rappelle - aux préoccupations de Postcom.

Nous vous invitons donc à accepter ma motion et donc, bien évidemment, celle de Monsieur Clottu également, puisque le texte est le même. En plus de la révision des critères, il y aurait lieu, dans une révision de l'ordonnance, de préciser les modalités de concertation avec les personnes et les autorités concernées. Cela permettrait d'atténuer les réactions de mécontentement des personnes concernées et d'améliorer sensiblement l'image de la Poste, qui - il faut bien le dire - a été lourdement ternie ces derniers mois dans les régions périphériques de notre pays.

C'est donc dans l'intérêt même de la Poste, de son service universel, y compris du monopole pour les lettres de moins de 50 grammes - je le précise pour moi-même à la suite des déclarations de mon collègue Clottu, mais cela n'a rien à voir avec la motion -, que nous vous demandons d'accepter les deux textes.