Savary Géraldine · Ständerat · 2016-09-13

Wortprotokoll

A priori, la situation concernant les bourses et les prêts est claire puisque l'article 66 de la Constitution répartit les tâches entre la Confédération et les cantons. Ce désenchevêtrement des tâches se traduit actuellement par un soutien financier de 173 millions de francs destinés aux bourses et aux prêts pour les étudiants, dont 148 millions alloués par les cantons et 25 millions par la Confédération. Cette dernière a clairement pour mandat de soutenir le secteur tertiaire.

Non seulement malgré cette claire répartition des tâches, mais aussi à cause d'elle, je sollicite votre soutien pour une augmentation des subventions. Le montant de 25 millions de francs n'a pas bougé depuis 1993. Nous savons tous qu'il y a peu de domaines dans le budget de la Confédération qui n'ont pas augmenté depuis plus de vingt ans. Eh bien, c'est le cas des bourses et des prêts!

Sans remettre en cause cette répartition des tâches, comme le souhaitait par exemple l'initiative sur les bourses, rejetée très clairement par la population, je sollicite néanmoins votre soutien pour une augmentation des subventions. Pourquoi? Parce que le nombre d'étudiants a plus que doublé en vingt ans. Il y a aujourd'hui 240 000 étudiants en Suisse et, à ma connaissance, il est peu probable que le nombre d'étudiants ayant besoin d'un soutien financier parce qu'ils sont issus de familles modestes diminue drastiquement.

Je vous propose donc d'augmenter ce montant de 120 à 160 millions de francs pour la prochaine période de quatre ans. Nous acceptons aujourd'hui d'allouer des crédits non négligeables à nos magnifiques institutions académiques, nous avons aussi accepté de donner un coup de pouce à la formation professionnelle supérieure. Les étudiantes et les étudiants qui font l'effort de s'accrocher à leurs études, même si leurs origines modestes les bloquent ou les ralentissent dans leur cursus académique, ont aussi besoin de notre soutien.

Cela ne veut pas dire - je le répète - que la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons serait remise en cause, mais cela signifie plutôt que le montant des subventions accordées par la Confédération serait légèrement augmenté.

Je vous invite à soutenir ma proposition de minorité.