Burkhalter Didier · Bundesrat · 2016-09-13

Wortprotokoll

Je ne sais pas si le traité sur l'Antarctique est limpide comme l'eau de l'Antarctique ou comme la neige de l'Antarctique, mais en tout cas, c'est un traité de paix, un traité qui règle l'utilisation d'une région du point de vue de la coopération scientifique internationale. Ce traité n'est pas tout neuf puisqu'il aura bientôt 60 ans. Il a été conclu en 1959 à une époque où la protection de l'environnement n'était pas forcément le premier souci. Ce n'était pas comme aujourd'hui, même si déjà à l'époque l'Antarctique était un écosystème absolument extraordinaire, en grande partie préservé et qui doit continuer à l'être à l'avenir. C'est la raison de ce protocole, qui n'est pas non plus si neuf que cela, puisqu'il date de 1991.

Le protocole du traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement pose le cadre le plus large et le plus efficace jamais élaboré dans le domaine de l'environnement, au sein d'un accord international, pour une région du monde. Les parties contractantes s'engagent à considérer toute cette région - et même un peu plus d'ailleurs que la région définie dans le traité - comme une réserve naturelle consacrée à la paix et à la science, et qui doit être préservée pour les générations futures. Le protocole proscrit, par exemple, l'extraction de matières premières en Antarctique, une interdiction qui a valeur de moratoire, en tout cas jusqu'en 2048. Le protocole et ses annexes règlent la totalité des activités susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement dans la zone située au sud du soixantième parallèle, et les soumet à des procédures d'autorisation.

On peut être partie à ce traité avec un statut consultatif ou non consultatif, comme c'est le cas de la Suisse. Cette distinction permet de réserver aux pays qui mènent effectivement des projets de recherche le droit de concevoir les règles applicables en la matière. Si la Suisse ratifie le protocole, elle se rapprochera progressivement du statut consultatif. Il restera encore une autre condition: mener des activités de recherche scientifique substantielles en Antarctique.

Mais l'intérêt de la communauté scientifique suisse pour l'Antarctique augmente significativement et c'est d'ailleurs précisément la raison pour laquelle l'adhésion de la Suisse à ce protocole devient aujourd'hui véritablement opportune.

La communauté scientifique helvétique mène certes des projets de concert avec d'autres nations, mais nous dépendons actuellement de la procédure d'autorisation de pays tiers. En créant le Swiss Polar Institute, qui est une initiative commune de plusieurs écoles, soit des deux écoles polytechniques fédérales, de l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage et de l'Université de Berne, les acteurs de la recherche polaire suisse ont en fait jeté les bases d'une consolidation de la position de notre pays dans ces régions polaires. La communauté scientifique suisse a tout intérêt à soumettre ses propres projets, les projets suisses de ses instituts suisses, à une procédure d'autorisation suisse, ce qui n'est possible qu'en signant le protocole.

La place helvétique sera gagnante; elle le sera même doublement: les scientifiques pourront tirer des enseignements d'une exposition à des conditions extrêmes; et puis, grâce au perfectionnement des instruments de précision qui en résultera, les entreprises pourront développer de nouveaux produits et, par conséquent, aussi conquérir de nouveaux marchés.

Par ailleurs, si on adhère au protocole, cela permettra aux entreprises actives dans ce secteur de soumettre leurs demandes d'autorisation chez nous, en Suisse, plutôt que de passer par des Etats tiers déjà membres.

Ce protocole est directement applicable, mais certains domaines appellent une réglementation nationale, en [PAGE 1277] particulier des autorisations et des dispositions pénales, d'où la loi de mise en oeuvre.

Enfin, comme cela a été dit par les rapporteurs de la commission, que je remercie pour leur résumé, ce protocole n'entraîne pas de coûts pour la Suisse.

Je vous demande donc de bien vouloir soutenir le projet de l'exécutif et la proposition de la commission responsable, afin de donner cet élan à la recherche suisse en Antarctique.