Burkhalter Didier · Bundesrat · 2016-09-13

Wortprotokoll

Puisqu'on a beaucoup parlé d'aide au développement et d'aide humanitaire, j'aimerais juste vous transmettre une information qui n'a rien à voir avec le postulat, mais que je viens de recevoir sur mon portable - que je ne devrais pas regarder: la Suisse [PAGE 1286] humanitaire vient à nouveau de livrer des produits sur la ligne de contact en Ukraine. Ce n'est pas la Syrie, mais c'est tout aussi important. La Suisse est le seul pays, grâce à son impartialité, sur laquelle j'ai tellement insisté aujourd'hui, qui peut faire cela. Elle va apporter son aide une fois de plus; c'est le cinquième convoi, un convoi très difficile cette fois-ci, qui a dû emprunter une voie de chemin de fer bombardée. Elle va permettre à pratiquement 4 millions de personnes des deux côtés de la ligne de contact d'avoir de l'eau potable pendant une année. Ceci n'est possible que grâce à l'engagement systématiquement humanitaire et impartial de notre pays depuis de nombreuses années. C'est possible grâce au soutien des contribuables suisses. J'aimerais qu'ils en soient fiers et remerciés.

Voici la position du Conseil fédéral sur le postulat 15.3304, à propos duquel vous trouvez l'attitude du Conseil fédéral irresponsable. Une évaluation permanente de la situation sécuritaire en Europe est évidemment utile. Comme je viens de parler de l'Ukraine, je sais ce dont on parle. Cette évaluation est faite par les offices fédéraux spécialisés, qui fournissent ainsi les bases nécessaires pour la prise de décision, souvent par le Conseil fédéral.

Il existe toute une série de rapports. Je mentionne le fait que le Service de renseignement de la Confédération publie chaque année un rapport, dans lequel il analyse la situation sécuritaire de la Suisse. Il met en lumière les principaux risques stratégiques observés en Suisse et à l'étranger.

De son côté, Fedpol publie un rapport annuel, axé sur la situation en Suisse en matière de criminalité dans les domaines du hooliganisme en particulier, du terrorisme, de l'extrémisme violent et du crime organisé. Le Conseil fédéral soumet régulièrement au Parlement des rapports sur la politique de sécurité de notre pays; le dernier vient d'être publié en août 2016.

Concernant la collaboration avec les laboratoires d'idées, les services compétents ont déjà recours à l'expertise d'instituts de recherche suisses et étrangers. En Suisse, il s'agit en particulier du Centre d'études sur la politique de sécurité de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich et du Centre de politique de sécurité de Genève.

Le rapport de politique de sécurité constate que le terrorisme et l'extrémisme violent continuent à représenter une menace pour la sécurité, en Suisse aussi. Le terrorisme dont la motivation est djihadiste restera dans les années à venir la forme la plus menaçante du terrorisme et de l'extrémisme violent pour notre pays, même s'il existe aussi un potentiel de terrorisme et d'extrémisme violent dans d'autres domaines à visées ethniques, nationalistes d'extrême droite ou d'extrême gauche.

La Suisse a pris des mesures. La Task force suisse de lutte antiterroriste (TETRA) est en place depuis deux ans. La stratégie de la Suisse pour la lutte contre le terrorisme est en place depuis 2015. Les objectifs sont d'empêcher les attentats en Suisse, de ne pas exporter le terrorisme et de tout mettre en oeuvre pour que la Suisse ne serve pas de base arrière pour la logistique ou l'infrastructure terroriste.

De son côté, le Département fédéral des affaires étrangères a élaboré un plan d'action de politique étrangère de la Suisse pour la prévention de l'extrémisme violent. Par ce biais, la Suisse veut contribuer à la lutte contre le terrorisme par la prévention, en augmentant la capacité de résilience des individus et de la société. La plate-forme politique du Réseau national de sécurité vient de décider d'élaborer un plan d'action national contre la radicalisation et l'extrémisme violent.

Par ailleurs, outre le terrorisme et l'extrémisme violent, le rapport de politique de sécurité identifie cinq autres catégories de menaces: l'acquisition illégale et la manipulation d'informations, l'attaque armée, la criminalité, les difficultés d'approvisionnement et les catastrophes et autres situations d'urgence. La lutte contre le crime organisé sous toutes ses formes, qui est mentionnée dans votre texte, est l'une des priorités stratégiques de Fedpol.

Par conséquent, nous ne voyons pas pourquoi il serait irresponsable de dire que nous estimons que toutes les mesures nécessaires existent déjà.

Tout se fait, tout existe, tant en termes de rapports que de relations avec des institutions spécialisées et d'expertise. Des évaluations sont régulièrement faites dans le cadre des différents éléments que je viens de vous donner de manière assez détaillée pour que vous en soyez conscients. Un autre rapport ne nous paraît donc pas apporter de plus-value.

Ce qu'il faut faire, c'est bien faire ce qui est déjà prévu. Depuis des années, des menaces pèsent sur la sécurité, nous les connaissons et savons que nous ne sommes pas à l'abri de problèmes de sécurité, qui pourraient se développer encore dans d'autres domaines. C'est pour cela que nous avons d'ores et déjà pris toutes ces mesures, et c'est dans cet esprit que nous vous demandons de ne pas accepter de faire un nouveau rapport pour faire un nouveau rapport. Faisons nos rapports actuels du mieux possible et tirons-en les meilleurs conclusions possibles pour assurer, autant que faire se peut, la sécurité de notre pays.