Burkhalter Didier · Bundesrat · 2016-09-13

Wortprotokoll

Und ich nicht, Monsieur Büchel. Il y a des raisons de fond et il y a des raisons de forme pour ne pas changer d'avis sur cette question, que vous avez déjà traitée à plusieurs reprises, mais j'y reviendrai concernant la forme.

Concernant le fond, le contexte de notre planète évolue; il évolue en matière de sécurité; il y a eu de profonds bouleversements au cours de ces dernières années; il y a beaucoup de crises. Je n'entrerai pas dans les détails, mais si on regarde les choses, on voit que cela se passe assez largement autour de l'Europe, par conséquent près de nous. Les tensions se sont accrues entre les grandes puissances, ce qui n'aide pas. La géopolitique a fait un retour absolument spectaculaire dans le débat international et il est nécessaire pour la Suisse, impartiale, de s'engager encore plus. On voit bien que l'on a besoin - et la demande existe - d'un acteur impartial qui s'engage. Et je crois que c'est cela, le fond de cette affaire: l'engagement par le dialogue, l'engagement par une démarche multilatérale - que vous-même soutenez, je le sais -, estimée justifiée. Ensuite, évidemment, il y a des gradations dans cette façon de travailler par une approche multilatérale. Mais je sais, Monsieur Büchel, que vous soutenez également cet engagement, nécessaire, de la Suisse dans le cadre multilatéral.

L'ONU et le Conseil de sécurité jouent évidemment un rôle essentiel à ce niveau-là. C'est justement maintenant que des Etats comme la Suisse - et il n'y en a pas tant que cela -, des Etats qui bâtissent des ponts, sont nécessaires. On l'a vu avec l'OSCE, la tension Est-Ouest était telle qu'il était très difficile de créer le consensus sur certaines actions. Néanmoins, il a été possible, au pire moment de la tension Est-Ouest au cours de ces dernières années, d'obtenir un consensus de la part de 57 pays, parce que nous souhaitions agir sur le terrain en Ukraine. Et cela illustre précisément l'une des capacités de la Suisse. Ce n'est peut-être pas un gage de réussite, néanmoins la Suisse est peut-être le pays qui est le plus à même de réussir ce genre de choses, avec le plus de crédibilité, grâce à son impartialité, que non seulement elle exprime, mais qui est aussi perçue comme telle. La Suisse est en effet perçue comme impartiale, parce qu'elle l'est vraiment, et sur la durée, ce qui lui permet de faire beaucoup de choses.

Le Conseil de sécurité, au vu de la situation mondiale, est l'organe le plus important au monde pour la promotion de la paix et de la sécurité. En témoignent les seize missions de paix actuellement détachées par l'ONU, qui représentent plus de 120 000 personnes - civils, policiers ou militaires -, qui s'engagent jour après jour en faveur de la paix. L'ONU en général, avec son Conseil de sécurité en particulier, est un lieu de rencontre, de dialogue, où les Etats membres débattent précisément des problèmes et des crises, de l'ordre et de la paix internationale. Il y a malheureusement souvent des blocages, mais ce n'est pas une raison pour ne pas s'engager; c'est même une raison de plus pour s'engager, pour trouver des solutions à ces blocages, qui touchent également le Conseil de sécurité.

Le mandat général du Conseil de sécurité - c'est un point qui me paraît être très important pour la réflexion de votre conseil - coïncide avec le mandat constitutionnel qui astreint la Confédération à s'engager en faveur d'un ordre international juste et pacifique, conformément à l'article 2 alinéa 4 de la Constitution fédérale. De plus, la promotion de la paix et de la sécurité fait partie des priorités de la Suisse en matière de politique extérieure. Donc, l'obtention par la Suisse d'un siège non permanent au Conseil de sécurité permettrait à notre pays de promouvoir précisément ses principaux intérêts et ses principales valeurs, de poursuivre et de renforcer le rôle qu'il peut avoir dans la question de la sécurité et de la paix, dans le dialogue à ce sujet, et d'intensifier son engagement pour les droits de l'homme. Cela lui permettrait aussi de contribuer à renforcer le Conseil de sécurité. Il faut réformer ce dernier, et c'est une priorité de notre pays depuis des années. Or, le meilleur moyen de le faire serait d'agir de l'intérieur.

Sur la forme, comme vous l'avez dit, Monsieur Roland Büchel, plusieurs interventions parlementaires qui allaient dans le même sens ont en effet déjà été déposées, traitées et rejetées par le Parlement. De plus, comme vous revenez sur la question de la neutralité, avec l'accord du Conseil fédéral, nous avons rédigé, en réponse à un postulat sur la question, un rapport complet sur la candidature de la Suisse à un siège au Conseil de sécurité. Ce rapport, qui a été traité par le Parlement, démontre clairement que la neutralité de notre pays est compatible avec une présence au Conseil de sécurité. Ce dernier agit sur mandat de l'ensemble des Etats membres comme gardien de l'ordre mondial, chargé précisément de préserver la paix et de la rétablir, si nécessaire. Les mesures qu'il prend, à l'égard d'un Etat menaçant ou d'un Etat qui rompt la paix internationale, sont destinées à rappeler à cet Etat qu'il doit respecter les obligations auxquelles il a librement consenti lorsqu'il a adhéré à la Charte de l'ONU.

La candidature est une compétence du Conseil fédéral. En janvier 2011, le Conseil fédéral a pris la décision de présenter la Suisse à cette candidature pour la période 2023/24, avec élection en 2022. Ce n'était donc pas la décision d'un département, comme vous l'avez dit, je crois, mais celle du Conseil fédéral. La candidature a été déposée auprès du groupe régional compétent et la décision d'inscrire la Suisse sur la liste des candidats, je le souligne, a été prise par le Conseil fédéral, sur la base de ses compétences en matière de politique étrangère. Néanmoins, avant de prendre cette décision, le Conseil fédéral a consulté les Commissions de politique extérieure des deux chambres; il a donc fait jouer les droits de participation de l'Assemblée fédérale et les deux commissions ont soutenu la décision du Conseil fédéral.

Pour toutes ces raisons de fond et de forme, nous vous demandons de bien vouloir rejeter cette motion.