Burkhalter Didier · Bundesrat · 2016-09-13

Wortprotokoll

Sur le fond, nous sommes largement d'accord sur le fait qu'il faut mobiliser tous les instruments de politique de coopération internationale pour ces sujets difficiles, liés à la migration. Sur la forme, le dossier a été discuté très largement et je n'y reviens pas dans le détail. Ce que je constate, c'est que le Conseil national a accepté les crédits-cadres, qu'il a donc pris acte du message et qu'il a modifié les arrêtés en inscrivant sa volonté de faire en sorte que l'on tienne compte autant que possible de la question de la migration là où cela est important. La commission compétente du Conseil des Etats a encore précisé les choses, ce qui va dans le sens que vous souhaitez.

Donc, avec l'appui du Conseil fédéral, nous avons rédigé à nouveau ce complément aux arrêtés fédéraux en y intégrant un lien stratégique en termes de coopération internationale et de migration, là où nous pouvons agir sur les véritables causes des problèmes de migration forcée et en intensifiant encore la volonté de conclure des accords et des partenariats de migration à différents niveaux. Comme vous le savez, il n'est pas toujours possible d'aller tout de suite vers un partenariat, mais il faut au moins rechercher des accords qui nous donnent une base plus solide en termes de migration.

Nous avons déjà orienté la coopération internationale dans ce sens. Elle est déjà bien positionnée, à part sur la question délicate de l'Erythrée.

Par conséquent, sur le fond, je crois qu'il n'y a plus de grandes différences. Le Conseil des Etats va préciser la large volonté des deux chambres du Parlement et celle du Conseil fédéral en termes de liens stratégiques dans l'intérêt de la Suisse, mais en évitant des liens qui nous engageraient totalement.

Ne serait-ce que pour la forme, nous ne pouvons cependant pas accepter la motion, puisqu'elle exigerait une modification du message. Nous sommes maintenant à la fin de la procédure et je crois qu'il faut accepter la situation. Le plus important n'est pas de modifier le message, mais véritablement de concrétiser cette volonté très claire que nous avons.