Français Olivier · Ständerat · 2016-09-14

Wortprotokoll

Je vous présente cette divergence avec le Conseil national, qui a accepté cette disposition par 100 voix contre 81.

Votre commission vous propose à l'unanimité - j'insiste, à l'unanimité - de conserver la divergence avec le Conseil national et de suivre la proposition issue du projet du Conseil fédéral. Cet article décrit le mécanisme qui garantit la compensation des recettes selon le renchérissement. Il est bon de préciser que cette augmentation doit nécessairement faire l'objet d'une procédure parlementaire et qu'elle doit être avérée. C'est la garantie de la stabilité du projet, compte tenu de l'évolution du coût de la vie.

Une précision pour Monsieur Föhn: ce point-là n'a fait l'objet d'aucune discussion au sein de notre commission; cette divergence est donc pleinement assumée par chacun d'entre nous.