Addor Jean-Luc · Nationalrat · 2016-09-14

Wortprotokoll

Il est question dans le bloc 2 de deux éléments qui doivent nous permettre de mieux maîtriser l'immigration que subit notre pays. S'il y a deux vecteurs importants d'une immigration très forte, c'est bien le regroupement familial, d'une part, et les abus de l'admission provisoire, d'autre part. J'aimerais rappeler, pour fixer le cadre de mon intervention et des propositions déposées par le groupe UDC, deux éléments figurant dans l'initiative "contre l'immigration de masse" et qui font désormais partie de la Constitution, par la volonté du peuple.

Le peuple a voulu que le droit au séjour durable, au regroupement familial et aux prestations sociales puisse être limité. Ce n'est pas autre chose finalement que ce que nous demandons. Le peuple a aussi admis que les critères déterminants pour l'octroi d'autorisations de séjour sont: la demande d'un employeur, la capacité d'intégration et une source de revenu suffisante et autonome. Sur ce point également, ce que nous avons proposé n'est pas autre chose que la concrétisation du mandat populaire et constitutionnel.

S'agissant des conditions relatives au regroupement familial, il nous semble que c'est la moindre des choses que d'exiger de vraies compétences linguistiques, et pas seulement l'inscription à des cours. Il nous semble aussi normal qu'on ne fasse pas d'exceptions pour tous les enfants célibataires mineurs. Cela signifie qu'il nous paraît raisonnable que, à partir de 12 ans, on puisse aussi exiger de vraies compétences linguistiques, parce que le regroupement familial ne doit pas avoir pour conséquence d'aggraver les problèmes d'intégration d'un certain nombre d'étrangers dans notre pays.

Pour ce qui est de la question des prestations complémentaires, là aussi, ce qui est proposé par la majorité de la commission nous semble absolument normal, parce que le regroupement familial ne doit pas avoir pour conséquence d'augmenter de manière disproportionnée le nombre des personnes à la charge de la collectivité. Par ailleurs, l'idée de refuser le regroupement familial pour les autorisations de courte durée est une manière d'éviter une source importante d'abus.

En ce qui concerne la question de l'admission provisoire, il nous paraît être la moindre des choses que l'on limite la possibilité d'exercer une activité lucrative. Il nous semble tout de même assez choquant qu'on puisse l'autoriser indépendamment de la situation sur le marché de l'emploi et de la situation économique. C'est un cas particulier de l'application du principe de la préférence nationale qu'une majorité du peuple suisse a voulu en acceptant l'initiative populaire "contre l'immigration de masse". On voit, sur ce sujet-là, qui sont les vrais défenseurs - les seuls peut-être - des travailleurs suisses.

Finalement, la suppression de la possibilité de regroupement familial est aussi un moyen de combattre les abus auxquels donne lieu la pratique actuelle en matière d'admission provisoire. Madame Amarelle nous parle de droit international, eh bien, nous, nous parlons de quelque chose que le peuple a voulu - puisque c'était encore un élément de l'initiative populaire "contre l'immigration de masse" -, à savoir restaurer la souveraineté de la Suisse dans la gestion de cette problématique cruciale qu'est l'immigration.

L'enjeu, dans toute une série de propositions de ce bloc, c'est donc bel et bien de concrétiser le mandat populaire et constitutionnel demandant de limiter vraiment l'immigration. C'est la volonté de l'UDC et c'est le sens des propositions de notre groupe. Nous verrons alors les maçons au pied du mur dans la lutte contre l'immigration de masse.