preparatory:AB 203236

Wortprotokoll

Le postulat que je défends aujourd'hui concerne les Suisses de l'étranger et surtout leur comportement électoral. Les Suisses de l'étranger représentent aujourd'hui des électrices et des électeurs plus nombreux d'ailleurs que le nombre d'électeurs résidant dans certains des cantons qui constituent la Confédération. Ils ont donc un impact majeur sur les résultats électoraux - mais pas seulement, car cela peut concerner aussi leur comportement lors d'une votation référendaire ou sur une initiative populaire.

Aujourd'hui, certains cantons publient les résultats concernant le comportement électoral des Suisses de l'étranger lors de votations. C'est le cas des cantons de Lucerne, d'Uri, de Fribourg, de Bâle-Ville, etc. - il y en a onze au total. Cela permet de se faire une idée de l'impact du vote des Suisses de l'étranger sur le résultat de votations.

Toutefois, aujourd'hui, nombre de cantons ne publient pas le résultat du vote des Suisses de l'étranger lors des élections nationales. Ceci est regrettable. Or, nous sommes intervenus déjà en 2007, par l'intermédiaire de Monsieur Remo Gysin, alors membre du groupe socialiste. Il était intervenu pour demander que l'on publie, pour l'ensemble des cantons, le comportement électoral des Suisses et Suissesses de l'étranger. Dans sa réponse à cette question (07.1055), le Conseil fédéral de l'époque nous avait dit que la question était effectivement pertinente, mais qu'il fallait, en résumé, donner du temps au temps.

Aujourd'hui, plus de neuf ans après, il apparaît opportun de généraliser à tous les cantons l'obligation de publier les résultats du vote des Suisses de l'étranger lors des élections et votations nationales. La Chancellerie fédérale nous répond que c'est impossible puisque cela pourrait aboutir à une violation du secret du vote. Dans certains cantons en effet, il y a très peu d'électeurs qui résident à l'étranger ou peut-être très peu d'électeurs qui exercent leurs droits civiques au moment des élections. [PAGE 1350]

Je veux bien le comprendre, mais je trouve que c'est jeter un peu vite le bébé avec l'eau du bain. En d'autres termes, on peut tout à fait imaginer que la publication soit obligatoire seulement lorsque le nombre de Suisses résidant à l'étranger et figurant dans le rôle électoral du canton concerné atteint un seuil fixé. C'est une mesure qui encouragerait d'ailleurs les administrations cantonales à établir de manière plus claire, surtout lorsque la publication n'a pas lieu du tout, le rôle des Suisses de l'étranger, afin de les inciter par la suite à se prononcer dans le cadre des votations ou des élections cantonales. J'estime aujourd'hui que, comme on l'attendrait d'un Etat moderne, la Suisse doit imposer la transparence pour ce qui concerne le vote des Suissesses et des Suisses de l'étranger.

Je vous invite par conséquent à accepter mon postulat, qui a pour objectif non pas d'élaborer une loi, mais de modifier uniquement une ordonnance d'application, plus précisément celle sur les droits politiques. Il s'agit donc d'une petite modification d'ordonnance, mais de laquelle peuvent découler plus de transparence et surtout une incitation plus forte à l'usage du droit de vote de la part des Suissesses et des Suisses de l'étranger.