Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2016-09-14

Wortprotokoll

On voit que la diversité des espèces animales occasionne toujours de vifs débats dans cette salle.

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie a traité, lors de sa séance du 24 mai 2016, l'initiative du canton de Thurgovie relative aux dégâts causés par les castors. Cette initiative cantonale a pour but une modification de l'article 13 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages, de sorte que la réparation des dégâts causés par les castors aux infrastructures que sont les routes, les berges des canaux, ainsi que les installations de drainage et d'aménagement des cours d'eau, soit financée par la Confédération et les cantons.

Le castor, qui a été réintroduit dans les cours d'eau de différentes régions de Suisse à partir des années 1950, bénéficie d'une protection au sens de la loi sur la chasse. Sa protection, ainsi qu'un habitat naturel approprié, ont favorisé son développement, notamment dans les petits cours d'eau localisés en grande partie en zone agricole. Actuellement, on dénombre plus de 2800 castors dans notre pays, soit 1200 de plus qu'il y a environ dix ans. Cette forte augmentation crée de plus en plus de dommages, d'une part, aux infrastructures, telles que les chemins pédestres, agricoles ou forestiers, et, d'autre part, en cas de crue, en raison des barrages qu'ils construisent.

Notre conseil traite ce dossier en tant que deuxième conseil, le Conseil des Etats s'étant déjà prononcé sur cette initiative cantonale, en ne lui donnant pas suite, par 20 voix contre 17, lors de sa séance du 9 mars 2016.

Selon le Conseil des Etats, le respect d'une zone tampon, déjà prescrite par la réglementation sur la protection des eaux, permet de diminuer les dommages causés aux infrastructures par l'activité des castors. C'est par le biais de telles mesures de prévention que les problèmes de cohabitation avec le castor devraient se régler. Le Conseil fédéral, dans sa réponse à la motion Piller Carrard 12.4231, partage cette approche. En outre, il mentionne que la loi fédérale sur la chasse permet aux cantons concernés de prendre, le cas échéant, des mesures préventives ou d'intervenir pour réguler une population de castors.

La majorité des membres de la commission ne partagent pas les appréciations du Conseil fédéral et du Conseil des Etats. Ils sont d'avis que les zones tampons, liées à l'espace réservé aux eaux, ne sont pas suffisantes pour éviter des dommages et des conflits. Il sied de rappeler que 90 pour cent des dommages causés sont constatés à une distance de dix mètres des cours d'eau. Malgré cela, des infrastructures placées près des cours d'eau, comme des chemins pédestres, agricoles ou forestiers, peuvent subir des dommages conséquents. Des crues qui pourraient avoir lieu, à [PAGE 1356] cause des barrages construits par les castors, pourraient aussi causer des dommages conséquents.

Selon les premières estimations, 2 à 3 millions de francs par an seraient ainsi nécessaires au financement de mesures préventives et d'indemnisation. Ce montant devrait être financé par le biais du crédit annuel alloué à l'Office fédéral de l'environnement, sans pour autant devoir augmenter les montants qui lui sont alloués.

Forte de ce constat, la commission vous recommande, par 8 voix contre 5 et 1 abstention, de donner suite à cette initiative cantonale.

La minorité des membres de la commission trouvent, quant à eux, tout comme le Conseil des Etats, qu'il n'y a pas lieu de prévoir d'indemnités pour les dégâts causés, du fait que les zones tampons liées aux espaces réservés aux eaux sont suffisantes.