Burkhalter Didier · Bundesrat · 2016-09-15

Wortprotokoll

J'aimerais rappeler deux ou trois choses. D'abord, je vous ai indiqué précédemment comment nous avions travaillé au Conseil fédéral. Vous avez tous beaucoup d'expériences directes ou indirectes des exécutifs et j'aimerais vraiment vous affirmer que nous avons travaillé en équipe longuement, durant plusieurs séances, pour rechercher un équilibre global des finances, de manière à préparer la période à venir, qui n'est pas très facile. Elle soulève en effet des points d'interrogation et appelle une potentielle détérioration. Nous agissons très sérieusement et nous ferons les propositions nécessaires.

Dans le programme de stabilisation, nous avons donc décidé ensemble de procéder aux différentes coupes en fonction de tous les éléments politiques et non en fonction d'une simple linéarité ou de paramètres injustes ou non équilibrés. D'où cette décision de prendre, compte tenu des augmentations importantes des dernières années, la part du lion dans la collaboration et la coopération internationale pour faire des économies dans le cadre du programme de stabilisation. Cela représente six ou sept fois plus ou sept à huit fois plus que la part réelle de ce domaine de charges dans les dépenses de la Confédération. Cela, c'est la réalité et il faut en tenir compte.

Je peux donc réaffirmer ici que le travail qui a été réalisé par le Conseil fédéral est très responsable et raisonnable - vous connaissez cela de vos expériences dans les cantons, notamment. Il vaut donc la peine de voir le Parlement soutenir ces projets de l'exécutif sous la forme la plus proche de leur origine.

Il est important que nous ayons une cohérence politique à long terme. La réflexion du Conseil fédéral est la suivante. Au fond, nous sommes face à deux éléments essentiels de politique. L'un est une décision du Parlement, qui a fixé ce 0,5 pour cent à partir de 2015. Cela a été fait et, en principe, on devrait s'y tenir. Même si l'objectif à terme pourrait être plus élevé, il faut essayer d'être le plus proche possible de celui-là. C'est le premier cadre.

L'autre élément essentiel, c'est le frein à l'endettement. Il faut évidemment tenir compte de la disposition constitutionnelle du frein à l'endettement. Par conséquent, ce domaine doit faire des efforts, malgré la décision du Parlement de fixer le plancher des dépenses à 0,5 pour cent du revenu national brut. D'où le fait que nous sommes arrivés à cette valeur de 0,48 pour cent, qui semble nous permettre d'entreprendre une phase de consolidation, comme cela a été dit par le conseiller aux Etats Damian Müller tout à l'heure, si je ne m'abuse.

J'aimerais insister là-dessus, parce qu'on cite des pourcentages d'augmentation. Il faut examiner les chiffres clairement. Entre 2015 et 2016, il y a eu une forte baisse des chiffres, avec une chute de 4 pour cent. Alors, bien sûr, on peut se fonder sur la base la plus basse pour prétendre que les chiffres ont augmenté. En réalité, ils sont remontés pour atteindre le 0,48 pour cent sur l'ensemble de la période. Mais, les chiffres sont restés pratiquement stables sur trois ou quatre ans, afin de retrouver le niveau de 2015.

Nous sommes véritablement dans une situation de consolidation et de stabilisation. Cela correspond à ce qu'a voulu le Parlement. Le Parlement a dit au Conseil fédéral d'atteindre, en 2015, 0,5 pour cent du revenu national brut consacré à l'aide publique au développement. D'accord, nous l'avons fait, dans l'optique, en principe, de rester à cette part. Nous allons nous y tenir autant que possible, et s'il doit y avoir des ajustements, nous les ferons! On en a déjà intégré; les programmes actuels ont été sensiblement modifiés. S'il doit y avoir d'autres ajustements, il y en aura, mais ce n'est pas nécessaire de faire plus sur ce qui est déjà plus! A notre sens, non seulement dans ce cadre, mais également dans le cadre du programme de stabilisation, il faut tenir compte de l'ensemble, faire la "Gesammtschau", pour voir dans quelle mesure le programme est équilibré ou non. A notre sens, il l'est vraiment.

Je ne reviens pas sur les conséquences de la proposition Germann en termes de crédits pour les différents domaines, mais je rappelle juste que, en matière de développement, la proposition équivaudrait à enlever tout ce que l'on fait au Nord de l'Afrique, au Moyen-Orient et dans l'Hindou Kouch, donc en Afghanistan. C'est représentatif, mais on peut faire le même calcul ailleurs. Il faudrait de toute façon enlever un bloc quelque part; il n'y a pas de miracle.

Ce qui nous frappe, c'est cette volonté de séparer le domaine de l'aide humanitaire et celui de la coopération au développement "en silos". On dit que l'aide humanitaire, c'est bien, c'est tellement bien, parce qu'on nourrit tout de suite quelqu'un qui est en train de mourir de faim, mais que le reste est moins bien, ne marche pas très bien et que c'est moins efficace, parce que cela relève du développement.

Je vous le dis franchement: cette manière de penser est fausse et elle est dangereuse. Parce que ce qui ne fonctionne pas dans le monde est notamment lié aux grands risques et à la réalité de la corruption, aux violations constantes et croissantes des droits de l'homme, aux éléments complètement manquants de l'Etat de droit. Travailler sur ces éléments est fondamental pour éviter les crises futures, sans quoi vous nous demanderez encore d'augmenter l'aide humanitaire d'urgence, parce qu'on aura encore plus de crises. Il faut donc vraiment agir dans les deux domaines; il faut un équilibre entre les deux domaines. On a déjà un peu renforcé l'aide humanitaire, on estime qu'on a fait le travail et qu'il n'est pas nécessaire d'affaiblir la coopération au développement, car cela affaiblirait l'ensemble. C'est un peu comme si on coupait le pied d'un meuble: les autres pieds ne serviraient plus à grand-chose.

Nous vous invitons donc à rejeter la proposition Germann.