Burkhalter Didier · Bundesrat · 2016-09-15

Wortprotokoll

Vous avez demandé, Monsieur Jositsch, que nous ne perdions pas de vue l'objectif selon lequel 0,7 pour cent du revenu national brut doit être alloué à l'aide publique au développement. Nous ne le perdrons pas de vue; le Conseil fédéral est conscient qu'il faut garder cet objectif stratégique. Il n'est en revanche pas convaincu que ce soit une très bonne chose de procéder maintenant à un vote là-dessus.

Le problème, c'est que, évidemment, on ne peut pas s'engager alors que les termes de la proposition de la minorité Jositsch engagent le Conseil fédéral, puisqu'il est mentionné: "le Conseil fédéral vise à atteindre". On retombe sur cette volonté de se mettre absolument un carcan alors qu'après, même si nous essayions d'atteindre l'objectif, ce dernier sera vraisemblablement remis en cause par le même Parlement! Nous estimons qu'il n'est pas juste de procéder ainsi et que c'est même relativement faux, parce qu'il n'est pas possible d'engager le pays maintenant dans une telle vision stratégique par un texte figurant dans un arrêté fédéral. On peut dire qu'on va essayer d'atteindre cet objectif, on peut en parler stratégiquement, on peut en parler régulièrement, mais fixer l'objectif dans un arrêté fédéral destiné à donner un cadre d'engagement sur quatre ans et créer ainsi une sorte d'"Agenda 2028 de la Suisse", cela, le Conseil fédéral ne peut pas le soutenir.

Si vous voulez vraiment voter sur cette question, faites-le, mais nous sommes plutôt d'avis que vous devriez retirer cette proposition. Toutefois, si vous désirez un vote, partant du principe que cette proposition, que nous ne pouvons pas accepter, sera rejetée, nous n'interpréterons pas ce rejet comme un signal négatif adressé à l'égard de la vision à 0,7 pour cent, que nous défendons sur le plan international depuis longtemps. Mais nous avons toujours dit que nous ne fixerions pas de date, parce que tout cela dépend des décisions du Parlement tous les quatre ans; tout cela dépend des possibilités financières et aussi du respect du fonctionnement politique et des possibilités du contribuable.

Le Conseil fédéral est donc opposé à la proposition de la minorité Jositsch mais pas à la vision stratégique et à la volonté de continuer d'essayer d'atteindre un jour ce taux de 0,7 pour cent du revenu national brut affecté à l'aide publique au développement.