Parmelin Guy · Bundesrat · 2016-09-19

Wortprotokoll

Monsieur Keller, je comprends qu'on puisse se poser cette question. Dans ce cas précis, je vous rappelle que nous sommes aussi dans un système de milice. Les termes des contrats sont clairement stipulés, je le répète, lors de l'entrée en fonction. Depuis quelque temps, les contrats de travail sont réexaminés chaque année et chacun doit annoncer ses intérêts. Il y a alors une pesée d'intérêts qui est faite au niveau du département par les supérieurs, qui déterminent s'il y a conflit d'intérêts ou non. Nous allons mettre encore plus l'accent sur ce point, puisque, dans les nouveaux contrats, le risque de conflit d'intérêts ou l'omission d'annoncer une activité pourra être un motif de licenciement.

Dans le cas particulier de Monsieur Remund, toutes les activités ayant trait à Swiss Olympic, soit de très nombreuses activités, ont été autorisées, parce qu'elles faisaient partie de son mandat. Dans les cas limites, il revient au chef du département de décider s'il y a conflit d'intérêts ou non. Dans le cas qui vous occupe, j'ai été clair: Monsieur Remund n'exerce aucune fonction, il dispose seulement du droit de signature individuelle, ce qui figure au registre du commerce.

La limite est toujours fine mais, dans le cas précis, il n'y a pas de conflit d'intérêts.