Hêche Claude · Ständerat · 2016-09-19

Wortprotokoll

En abordant l'arrêté qui est soumis à notre décision, il n'est peut-être pas inutile de rappeler quel était le fil rouge qui avait guidé l'examen du dossier du financement et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF) dans le bon sens. Le président de la commission a rappelé quelques points.

Pour ce qui me concerne, j'aimerais rappeler que le programme de développement stratégique à long terme de l'infrastructure ferroviaire et son financement devaient tenir compte de toutes les régions de notre pays. C'est la raison pour laquelle le FAIF intègre des projets bien différents, allant aussi bien dans le sens d'une élimination des principaux goulets d'étranglement, d'une amélioration de la desserte au sein des espaces métropolitains que dans celui de l'accessibilité des régions de montagne ou d'un renforcement du raccordement des réseaux entre les villes et entre régions-centres et régions excentrées. C'est cet équilibre qui a également permis d'obtenir un soutien massif de la population.

Aujourd'hui, nous devons poursuivre cette logique dans le financement de l'exploitation et du maintien de la qualité de l'infrastructure ferroviaire pour les années 2017 à 2020. Or, permettez-moi de relever quelques éléments qui, selon moi, pourraient fragiliser un certain équilibre entre les régions et qui, partant, devraient faire l'objet d'une attention particulière, au besoin d'une intervention de l'Office fédéral des transports.

Le message indique la somme que chaque entreprise recevra pour la gestion de ses infrastructures - à titre d'exemple, les CFF recevront 7,6 milliards de francs -, et le détail des investissements n'est plus précisé. Par conséquent, je suis d'avis que l'Office fédéral des transports aura le devoir de porter une attention particulière - on peut même parler de surveillance étroite - à l'utilisation de cet argent par les gestionnaires d'infrastructure - je pense en particulier aux CFF et au BLS -, afin de garantir le meilleur équilibre possible entre les régions.

J'aimerais également insister sur la nécessité de pourvoir à l'entretien de l'ensemble du réseau, même où la fréquentation n'est pas aussi élevée que sur les grands axes. Le plan d'investissement de la société BLS ne prévoit pas - le président de la commission l'a également rappelé - l'assainissement du tunnel du Weissenstein. Le BLS étudie même, de concert avec les cantons concernés, des solutions de rechange pour la réfection de ce tunnel. Or, les projets du BLS mis à part, la Confédération doit considérer l'importance de cette ligne pour la région Soleure/Berne du point de vue non seulement économique, mais également touristique, et tenir [PAGE 685] compte des investissements conséquents déjà réalisés par le canton de Soleure pour la liaison permettant d'accéder au sommet du Weissenstein.

Je relève également que le présent message s'inscrit dans une longue série d'engagements financiers décidés par la Confédération et les gestionnaires d'infrastructure, et notamment par les CFF. A titre d'exemple, en 2007, les CFF ont lancé un deuxième programme d'entretien des tunnels qui comprenait l'assainissement et l'agrandissement de 84 tunnels d'ici 2016. Or, à ce jour, un certain nombre d'ouvrages restent toujours dans l'attente d'une amélioration, notamment plusieurs tunnels sis sur la ligne Bâle-Delémont-Moutier-Bienne. L'autorité fédérale doit donc prendre toutes les dispositions pour assurer le contrôle du suivi, afin de vérifier si les décisions et les engagements pris à l'époque et aujourd'hui seront rapidement suivis d'effets. Notre commission, vu les montants engagés, devra également être informée de l'avancement des réalisations.

Enfin, je tiens encore à relever que la question du personnel mérite une attention particulière vu l'annonce faite par les CFF de la suppression de 500 postes. J'ai bien dit 500 postes qui, selon les informations qui nous ont été données en séance de commission, seraient compensés - j'utilise naturellement le conditionnel. Les conditions de travail ainsi que la qualification et la formation continue du personnel sont des facteurs déterminants pour l'entretien du réseau.

Je vous invite également à accepter les crédits demandés et je remercie par avance Madame la conseillère fédérale Leuthard de prendre les dispositions nécessaires afin d'assurer le meilleur équilibre des investissements entre les différentes régions de notre pays.