Français Olivier · Ständerat · 2016-09-19

Wortprotokoll

Le débat, cet après-midi, s'est un peu élargi par rapport à la discussion que nous avons eue en commission. Je crois que l'intervention relativement longue de Monsieur Zanetti a montré quelle passion il avait à vouloir permettre à cette société, qui est devenue une société de droit privé, de rentrer sur le grand marché des milieux bancaires et plus particulièrement sur celui de l'hypothèque et des crédits.

Je vous rappelle, Monsieur Zanetti, que lorsque ce débat a eu lieu en 2009 et en 2010, le Parlement a refusé que les crédits et les hypothèques puissent être accordés par la Poste à des tiers. Dans son avis du 25 novembre 2015, le Conseil fédéral relève qu'il en a tenu compte dans la formulation de l'article 3 alinéa 3 de la loi sur l'organisation de la Poste qui reprend expressément le souhait du Parlement. La situation a-t-elle changé depuis 2009/10? Non, au contraire! C'est d'ailleurs bien pour cela qu'on a demandé aux instituts bancaires, qui avaient une dimension disproportionnée, de se rééquilibrer. On a alors vu des banques importantes se restructurer pour éviter, en raison d'un problème résultant du trop grand risque généré, d'être les victimes d'un effet domino qui aurait pu déboucher sur leur disparition. En cela, je vous rends très attentifs au fait que la Poste n'est pas une petite entreprise mais une entreprise de taille conséquente qui compte énormément d'employés. Or si vous ajoutez un risque, cela pourrait avoir une conséquence directe sur ces emplois. C'est pour cela que la commission a très clairement décidé de recommander le rejet de cette motion.

Vous parlez du dépôt d'un postulat: peut-être vous sentez-vous encouragé par l'excès de zèle d'une représentante de l'administration qui a accompagné la commission dans ses travaux. Mais accepter un postulat, cela signifie quand même un début d'entrée en matière sur la thématique. Et en tout cas, à titre très personnel - je ne parlerai donc pas en tant que président de la commission -, je n'ai pas du tout envie d'entrer en matière sur cette thématique.

La Poste est ce qu'elle est. Elle fonctionne avec ses risques telle qu'elle est. Elle réalise ses placements au mieux par rapport aux risques donnés. Mais il ne faut pas ajouter le risque des crédits et des hypothèques, d'autant moins que la Poste a un caractère très particulier: elle a des obligations légales qui l'obligent à être active sur tout le territoire. Par rapport au marché privé qui est exposé à la concurrence, entre autres sur ce marché-là, elle pourrait bien sûr s'implanter sur l'ensemble du territoire, mais elle ne disposerait d'aucune base. Si appui il y a, c'est celui du secteur public.

Je rappelle que si Postfinance connaissait vraiment un problème, parce qu'elle est liée à la Poste de manière indirecte, elle aurait automatiquement des appuis auprès des uns ou des autres pour la soutenir.