Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2016-09-20

Wortprotokoll

Lors de sa séance du 10 mai dernier, la Commission des finances a traité le message sur l'armée 2016 portant sur le plafond des dépenses de l'armée pour 2017-2020, sur le programme d'armement 2016 ainsi que sur le programme immobilier du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) 2016. La sous-commission de la Commission des finances chargée du DDPS avait procédé à l'examen préalable de l'objet et soumis ses propositions à la commission plénière. Je ne m'exprimerai qu'une seule fois, au nom de la Commission des finances, sur les trois arrêtés qui nous sont soumis.

Dans un monde en constante évolution, nous attendons de notre armée qu'elle puisse toujours garantir les missions qui lui sont confiées, à savoir maintenir la paix, prévenir toute guerre éventuelle, assurer la défense de notre population et garantir la souveraineté de notre espace aérien. Pour ce faire, elle doit constamment se réformer et se remettre en question. Dans le cadre d'Armée XXI, cette démarche avait déjà été entreprise. Par la suite, le Parlement a entériné le projet de développement de l'armée en fixant un effectif réglementaire de 100 000 militaires et un budget annuel de 5 milliards de francs.

Pour pouvoir remplir ses missions, l'armée a besoin d'un équipement moderne et d'infrastructures d'engagement, d'instruction et de logistique fiables. L'un des objectifs du projet de développement de l'armée est d'augmenter ses capacités afin qu'elle puisse mieux réagir en cas de situation imprévue. La cybersurveillance fait également partie de ses nouvelles tâches, d'où la nécessité permanente d'avoir à disposition le matériel dont elle a besoin pour accomplir ses engagements. Le message dont nous débattons aujourd'hui tient compte de ces éléments dans le cadre de la fixation du plafond des dépenses. J'aimerais rappeler - comme cela a déjà été fait - que notre conseil s'est prononcé à plusieurs reprises sur ce sujet et qu'il a, à chaque fois, confirmé le plafond des dépenses à 20 milliards de francs, soit un montant annuel de 5 milliards de francs pour la période 2017-2020.

Quant au Conseil fédéral, il proposait de fixer un plafond de dépenses de 18,8 milliards de francs afin de tenir compte du programme de consolidation des finances fédérales pour la période 2017 à 2019.

Lors de la session d'été 2016, le Conseil des Etats a décidé de ne pas entrer en matière sur ce projet du Conseil fédéral, qui prévoit d'allouer à l'armée un plafond de dépenses de 18,8 milliards de francs. Il a indiqué que le Parlement avait déjà accordé à l'armée, en mars 2016, lors des débats sur le développement de l'armée (14.069), un plafond de dépenses de 20 milliards de francs pour les années 2017 à 2020. La Commission des finances a soutenu, par 12 voix contre 11 et 1 abstention, une proposition, défendue par la minorité de la sous-commission DFI/DDPS, qui prévoit de suivre le Conseil des Etats et, donc, de ne pas entrer en matière sur cet arrêté fédéral. La majorité soutient donc clairement un plafond de dépenses de 20 milliards de francs.

La minorité Amarelle propose d'entrer en matière et de renvoyer le projet au Conseil fédéral en le chargeant d'indiquer quels projets devraient être financés au moyen des 20 milliards de francs prévus. Elle souhaite que le Conseil fédéral [PAGE 1433] indique avec précision, à l'instar de ce qui est fait dans d'autres domaines d'activité, comme celui de la formation, de la recherche et de l'innovation, ce qui sera exactement financé avec l'enveloppe de 20 milliards de francs. Madame Amarelle développera ses arguments tout à l'heure.

La majorité de la Commission des finances vous indique tout d'abord, comme cela a déjà été mentionné, que le Parlement a déjà approuvé ce plafond de 20 milliards de francs dans le cadre de l'examen du développement de l'armée. Elle précise ensuite que, comme son nom l'indique, il s'agit d'un plafond ou d'un crédit-cadre. Ce sera lors de l'examen du budget que les moyens seront alloués à tel ou tel projet en fonction de son avancement. Enfin, l'armée doit pouvoir planifier ses investissements sur plusieurs années à des horizons de huit voire de seize ans. Pour cela, les responsables de l'armée doivent connaître le montant approximatif de la somme sur laquelle ils peuvent compter pour leur planification.

Dans le cadre du projet 2, à savoir celui du programme d'armement 2016, la Commission des finances vous propose d'accepter les six crédits d'engagement liés aux projets suivants: système de surveillance de l'espace aérien Florako, renouvellement des canots-patrouilleurs 16, mortiers 12 cm 16, armes polyvalentes à épauler, matériel de remplacement pour les avions de combat F/A-18 et renouvellement des camions et remorques.

La totalité des crédits d'engagement pour les projets précités s'élève à 1341 millions de francs. Lors de nos discussions sur le sujet, une minorité de la commission a proposé de réduire le montant prévu pour le poste "mortiers 12 cm 16" de 200 millions de francs.

Cette proposition a été rejetée, par 16 voix contre 7 et 1 abstention.

Pour le troisième objet qui vous est soumis, à savoir l'arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2016, un crédit d'engagement de 572 millions de francs au total a été requis. Ce crédit total comprend cinq crédits d'engagement spécifiques et un crédit-cadre de 250 millions de francs. C'est avant tout la construction d'un nouveau centre de calcul Campus à Frauenfeld, ainsi que la rénovation complète et l'édification de nouvelles constructions à la place d'armes de cette localité, qui représente près de 84 pour cent des crédits d'engagement requis.

La Commission des finances vous recommande, à l'unanimité, d'approuver ces crédits d'engagement dans le domaine de l'immobilier.

Pour conclure, je soulignerai encore que les dépenses faites par l'armée, que ce soit dans le cadre d'achat de matériel d'armement, ou d'investissements au sein de l'immobilier, profitent également à l'économie de notre pays. Dans une économie qui tourne au ralenti, c'est une bouffée d'oxygène que ces crédits d'engagement apportent. Nous devons par conséquent y penser lors de nos prises de décisions.