preparatory:AB 204200

Wortprotokoll

Monsieur Kuprecht nous rappelle par son interpellation que le Conseil fédéral, en vertu de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, doit procéder à l'échelle nationale à des comparaisons entre les hôpitaux, qu'il doit le faire en collaboration avec les cantons, en ce qui concerne les coûts et la qualité des résultats médicaux et que ces résultats doivent être accessibles pour le public. Si nous examinons la situation actuelle, nous constatons que nous avons des informations qui donnent un aperçu sur les structures, les patients, les prestations, les offres, le personnel et la situation financière et, en parallèle, sur le degré de gravité moyen des hospitalisations des patients en soins aigus. Nous avons des informations sur tout cela et elles sont déjà publiées sur le site Internet de l'Office fédéral de la santé publique - c'est le premier élément que je souhaitais rappeler ici.

Il y a également les indicateurs de qualité qui sont publiés par l'Office fédéral de la santé publique. Ils contiennent, de leur côté, des données relatives aux traitements qui sont dispensés dans les hôpitaux suisses - je pense ici au nombre de cas ou à la mortalité en rapport avec certaines pathologies et interventions. Ces chiffres sont disponibles, ils existent, ils ont été publiés. C'est vrai que j'ai été relativement surpris, à plusieurs reprises, de constater qu'ils étaient peu connus. Une question que l'on peut se poser est de savoir comment faire en sorte que cette information soit transmise. En effet, elle est extrêmement importante puisque l'on peut faire des comparaisons très intéressantes sur la base de ces chiffres. J'ajoute que, dans ce cadre - et cela fait partie, je crois, d'une discussion qui avait déjà eu lieu avec Monsieur Kuprecht -, le Tribunal administratif fédéral, à plusieurs reprises, a souligné l'importance d'ordonner et de publier les comparaisons entre hôpitaux, tel que l'exige la loi.

Que s'est-il passé depuis l'année dernière? Depuis le printemps 2015 - il y a donc un peu plus d'une année -, l'Office fédéral de la santé publique a mené des entretiens avec la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé, puisque les cantons sont des partenaires très importants dans cette discussion. Les discussions ont porté sur la publication des coûts par cas ajustés selon le degré de gravité des hôpitaux de soins somatiques aigus et des maisons de naissance.

Dans l'intervalle, l'OFSP a procédé, dans ces deux types d'établissements, à un relevé des coûts pour l'année 2014. Il est vrai - et je dois le reconnaître - que la conduite d'une enquête supplémentaire pour rassembler les données - étant donné qu'elles ne pouvaient pas être obtenues par les relevés de l'OFSP -, ainsi que la volonté d'associer de très près les cantons au projet ont provoqué un certain retard.

En l'état, se pose la question de savoir quelle sera la suite des travaux. Il existe une solution alternative, qui vise une publication commune avec les cantons d'ici à début 2017 - ce qui constitue un délai relativement court - sur la base des relevés des coûts par cas les plus récents, à savoir les données 2015. En effet, on souhaite pouvoir publier - cette discussion est menée avec les cantons - dès début 2017 des chiffres détaillés qui concernent les données 2015. Cet élément serait important pour montrer quelle direction suivent nos travaux.

J'ai bien compris, Monsieur Kuprecht, que vous souhaiteriez que les travaux aillent plus vite et plus en profondeur. Nous comprenons la nécessité de collaborer étroitement avec les cantons. Dans la mesure où les travaux avec les cantons avancent - et ce de manière positive -, sur la base de données récentes et solides, nous ne voyons pas, pour l'instant, la nécessité d'élaborer de projet d'ordonnance ou des directives immédiatement contraignantes à l'intention des cantons. Nous souhaitons poursuivre les travaux de la même façon qu'ils sont menés actuellement, sur la base d'une bonne coordination et de bons échanges avec les cantons. Les signaux à cet égard sont positifs.

Toutefois, il se peut que, sur la base des expériences tirées de la publication des coûts par cas, il soit nécessaire - mais il ne sera possible de l'estimer que plus tard - d'édicter des dispositions dans l'ordonnance au sujet du développement des publications des coûts par cas. Mais d'abord, nous souhaitons vraiment - parce que cela avance - collaborer de manière étroite avec les cantons. On se réserve toutefois le droit, plus tard, de faire un bilan et de prendre éventuellement d'autres mesures, si cela devait être nécessaire. [PAGE 749]