Savary Géraldine · Ständerat · 2016-09-21

Wortprotokoll

Permettez-moi de dire quelques mots en français sur cette question, en l'absence de Madame Maury Pasquier, et en faveur du soutien à la proposition de la minorité Stöckli et, par conséquent, du rejet de la motion, comme l'a aussi demandé le Conseil fédéral.

Le texte - cela a été dit - vise à ce que les deux franchises, que ce soit celle standard ou celle maximale, soient adaptées à l'évolution des coûts de l'assurance obligatoire des soins. Monsieur Eder a raison de relever le fait que la franchise standard est mentionnée dans la motion. Je souligne toutefois que ce sont les deux franchises qui sont désignées nommément dans la motion. On part donc du principe que la présente motion ouvre la discussion sur le niveau et le montant des franchises.

Monsieur Bischofberger défend sa motion en arguant du fait que les coûts de l'assurance obligatoire des soins ont augmenté de 4 pour cent par an en moyenne et qu'une augmentation conséquente du montant des franchises réduirait le volume des prestations consommées et renforcerait la responsabilité individuelle. Faire le lien direct entre l'augmentation du montant des franchises et la responsabilité individuelle des patients est donc une position de principe: augmenter le montant des franchises aura un effet incitatif sur les patients pour qu'ils diminuent leur consommation en matière de soins.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion. Je vous invite à en faire de même. Je trouve que les arguments du Conseil fédéral sont pertinents. Il nous rappelle que la participation annuelle des assurés est forte - cela a été dit par Monsieur Stöckli -, que le montant de la franchise est déjà haut et que la contribution aux frais de séjour hospitalier est elle aussi importante.

Le Conseil fédéral rappelle aussi que la participation des patients aux coûts a globalement augmenté: le montant de la franchise minimale a doublé depuis 1996, passant de 1500 à 2500 francs; la quote-part maximale est passée de 600 à 700 francs et la contribution aux frais de séjour hospitalier de 10 à 15 francs. Comme on le voit, la responsabilité du patient, par le biais des augmentations du montant de la prise en charge individuelle, a été renforcée de manière importante.

Le Conseil fédéral conclut à juste titre que la participation des assurés aux coûts a augmenté bien plus rapidement que les coûts à la charge de l'assurance obligatoire des soins. C'est une réalité, une donnée chiffrée. Il me paraît quand même fort de café aujourd'hui, alors que la participation des assurés aux coûts a si fortement augmenté, qu'on propose de nouveau d'alourdir encore plus cette charge qui grève le budget des ménages.

A mes yeux, cette motion porte un coup au principe de solidarité, principe qui est inscrit dans la LAMal. Pourquoi? Parce qu'il y a un risque réel que les assurés les plus modestes renoncent à consulter pour des raisons financières. Des études de l'Office fédéral de la statistique, de la Revue médicale suisse, ou des cantons montrent que l'aspect financier influe sur le choix des patients d'aller ou de ne pas aller consulter un médecin. A Genève, une étude a montré que 15 pour cent des patients renoncent à aller chez le médecin pour des raisons financières. A terme, cela aura des effets sur la santé de notre population.

Des franchises plus élevées dissuaderaient essentiellement les plus pauvres à renoncer à des soins, non pas parce qu'ils n'en ont pas besoin, mais parce qu'ils n'ont pas les moyens financiers nécessaires. C'est un véritable problème, qui touche non seulement à la santé des gens mais aussi au principe de solidarité inscrit dans la LAMal.

Enfin, j'en viens à la question de la responsabilité des assurés. Monsieur Eberle nous a dit qu'il fallait réfléchir à toutes les solutions qui pourraient contrer l'explosion des coûts de la santé. Je suis d'accord avec lui sur ce point, je crois qu'on doit réfléchir à toutes les solutions, mais commençons peut-être par les plus urgentes, les plus importantes. On sait qu'il y a de solutions à trouver au niveau de la responsabilité non seulement des patients, mais aussi des fournisseurs de soins. Des cliniques qui engagent parfois des moyens financiers pour du matériel qui n'est pas forcément le plus essentiel, ou qui pratiquent des opérations inutiles ou superflues - on a pu le lire dans les médias récemment: tout cela fait exploser les coûts de la santé.

Bref, il y a toute une palette de solutions à prospecter aujourd'hui. Mais, sans doute, commencer par la question du montant des franchises me paraît être une très mauvaise idée. Je vous invite à rejeter cette motion, à collaborer avec le Conseil fédéral pour trouver une solution à l'augmentation voire à l'explosion des coûts de la santé, et à renoncer à faire peser cette charge encore davantage sur les assurés, en particulier sur les plus modestes d'entre eux.