Beck Serge · Nationalrat · 2002-03-21

Wortprotokoll

Nous l'avons dit lors du débat d'entrée en matière, l'ensemble de notre démocratie est construit sur un équilibre entre le peuple et les cantons. Le bicamérisme, la double majorité lors de votations sur des dispositions constitutionnelles, toutes ces mesures visent au maintien de l'équilibre confédéral entre les intérêts fort divers des composantes de notre pays.

Si l'on accorde à 2,2 pour cent du corps des votants - 100 000 signatures représentent, on le dit dans le rapport, environ 2,2 pour cent du corps des votants - la possibilité de développer des initiatives, à combien plus forte raison huit cantons, représentant les autorités élues de 10, 20 ou peut-être 30 pour cent de la population de ce pays, sont légitimés à bénéficier de ce droit d'initiative.

Contrairement à ce que disait Mme Vallender, il n'y a pas de privilège des cantons. Mme Vallender pratique une dichotomie surprenante. Finalement, un canton n'est pas autre chose qu'une partie de la population de ce pays qui est constituée politiquement. Un canton en lui-même, ce ne sont pas que des autorités qui tomberaient du ciel, ce sont bel et bien des corps constitués par une partie de la population de ce pays, et qui bénéficient donc de la légitimité et a priori de l'appui d'une majorité de la population du canton concerné.

Il faut être aussi attentif au fait qu'il existe des sujets - je n'en citerai qu'un, c'est la péréquation financière - auxquels sont confrontées d'abord les autorités cantonales élues, bien plus que la population dans sa vie quotidienne. Il serait sans doute très difficile de mobiliser dans la population 100 000 citoyens qui souhaiteraient approfondir ce sujet fort abstrait pour eux. Par contre, au niveau des autorités des cantons - Conseils d'Etat, Grands Conseils - qui sont confrontées et impliquées dans la gestion des corporations publiques, on va avoir un certain nombre d'appréciations concernant des sujets complexes, comme par exemple la péréquation financière, qui peuvent permettre à ces autorités de se déterminer et, en concertation avec d'autres cantons, de bénéficier du droit d'initiative.

Je crois, au risque de me répéter, qu'il en va de l'équilibre confédéral entre les régions géographiques, entre la ville et la campagne, qu'il en va finalement d'une représentation équilibrée et du consensus national autour des différents objets qui peuvent être soumis par la suite au vote des citoyens.

Il n'y a donc aucune raison objective qui s'oppose à cette disposition. Au contraire, même les opposants ont relevé les difficultés auxquelles seraient confrontées les autorités cantonales pour réussir à rassembler les autorités de huit cantons autour d'une initiative.

Il n'y a aucune raison objective de s'opposer au droit d'initiative des cantons et le groupe libéral vous invite à soutenir la proposition Janiak.