Amarelle Cesla · Nationalrat · 2016-09-21
Amarelle Cesla · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion · 2016-09-21
Wortprotokoll
Monsieur Rösti, j'aimerais juste vous indiquer que l'article 121a de la Constitution n'exige pas expressément une réduction de l'immigration en tant que telle. L'initiative s'intitule "contre l'immigration de masse" et elle peut avoir fait croire au peuple, lors du vote, qu'il y avait une nécessité de réduire l'immigration. Ensuite, vous avez un ensemble de dispositions constitutionnelles, intitulé "gestion de l'immigration", dont le contenu laisse quelques portes ouvertes.
J'aimerais vous dire que le projet qui vous est présenté ici durcit évidemment le droit des étrangers. Il met en place des contingents pour les ressortissants d'Etats tiers et toute une série de dispositions concernant le régime des ressortissants européens. Que ce soit dans le domaine des prestations sociales, des prestations complémentaires, que ce soit dans les contingents qui vont être mis en place pour les ressortissants d'Etats tiers: il y a un durcissement à tous les niveaux. Je m'étonne donc un peu que vous estimiez que l'effet de ce projet induira finalement une sorte de laisser-aller, de laxisme socialiste. Ce n'est pas du tout le cas.
Vous avez tenu le même discours dans le cadre de l'initiative "pour le renvoi des étrangers criminels", mais vous verrez qu'à partir du 1er octobre de cette année, il y aura des effets extrêmement importants en matière de renvois. Cela n'est pas rien!