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Amarelle Cesla · Nationalrat · 2016-09-21

Amarelle Cesla · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion · 2016-09-21

Wortprotokoll

Nous n'en avons pas discuté. On s'est focalisé sur le fait que ce délai de neuf mois sortait de nulle part. On a un système qui prévoit un délai de trois mois, puis il y a une autorisation et un délai d'un an et de cinq ans, voire un délai de dix ans pour les permis C.

Cette durée de neuf mois nous est apparue comme provenant de nulle part; c'est la raison pour laquelle notre argumentation en est restée là.

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