Piller Carrard Valérie · Nationalrat · 2016-09-21

Wortprotokoll

Dans ce bloc 2, nous sommes face à différentes propositions de minorité visant à maintenir la version issue du projet du Conseil fédéral et introduire ainsi une condition supplémentaire pour les admissions en vue d'y séjourner sans exercer d'activité lucrative. Plus précisément, il s'agit d'introduire des nombres maximaux et des contingents dans différents domaines, comme la formation et le perfectionnement, chez les rentiers ou encore pour les étrangers qui souhaiteraient se faire soigner en Suisse. Tous seraient touchés par cette nouvelle disposition. Plusieurs propositions traitées en commission avaient pour but de supprimer les nombres maximaux et les contingents pour certaines catégories d'étrangers et de faire ainsi de nouvelles exceptions.

Le groupe socialiste a toujours été très clair: nous ne voulons ni nombres maximaux, ni contingents, quelle que soit la catégorie d'étrangers. Ces limitations sont proposées aussi pour les membres étrangers de la famille d'un ressortissant suisse, pour le conjoint ou les enfants d'un titulaire de permis C, B ou d'une autorisation de courte durée. Il semble incohérent d'appliquer ces dispositions supplémentaires souhaitées par le Conseil fédéral pour le regroupement familial et non, par exemple, pour les étudiants étrangers ou les rentiers.

Pour ces raisons, le groupe socialiste soutiendra la majorité de la commission, en vue d'accorder une exception à toutes ces catégories d'étrangers, afin que leur nombre ne soit pas contingenté après une année de séjour.