Nantermod Philippe · Nationalrat · 2016-09-21

Wortprotokoll

Le groupe libéral-radical s'est penché sur les articles du bloc 2 et je m'exprimerai ici sur ceux qui concernent le renouvellement des permis de séjour et leur contingentement. Contrairement à ce qui a été dit tout à l'heure par Monsieur Addor, il s'agit précisément ici de l'application autonome de l'immigration. Mais comme vous le savez, une application autonome peut signifier que nous voulons serrer les boulons, tout comme elle peut signifier que nous voulons élargir les dispositions.

A l'article 27, il est question des étudiants. Certes, nous avons parlé pendant des années de la problématique des étudiants des hautes écoles et des universités suisses, mais nous pouvons aussi parler des étudiants des écoles privées. Prenons une entreprise suisse qui offre comme matière première, comme prestation de service, un bachelor en trois ans. Si nous introduisons des quotas pour ses clients, cela revient finalement à expliquer dans une loi qu'elle n'a pas le droit d'offrir plus de tant de prestations par année. Cela reviendrait, par exemple, chez Swatch, à définir dans une loi, le nombre de montres que l'entreprise pourrait produire ou, pour Novartis, le nombre de médicaments que la société pourrait vendre par année. Cela serait inacceptable pour des sociétés suisses qui font notre fierté et qui attirent des clients étrangers, des clients qui ne sont pas des migrants que nous devons considérer comme de l'immigration de masse.

C'est pour cette raison que la commission a décidé de biffer l'article, suivie en cela par le groupe libéral-radical.

Il est évident que cette disposition et cette réflexion s'appliquent à l'article 28 alinéa 2, en ce qui concerne les rentiers, ou à l'article 29 alinéa 2, en ce qui concerne les patients, puis, ensuite, pour tous les ressortissants de la famille d'un Suisse ou de bénéficiaires d'un permis C, d'une autorisation de séjour, d'une autorisation de courte durée ainsi que pour les enfants placés en vue d'une adoption.

Pour ces raisons, et dans l'optique d'une application autonome de notre politique migratoire, qui nous permette, comme je l'ai dit, de temps en temps de resserrer la vis et de temps en temps de lâcher un peu la bride, je vous invite, au nom du groupe libéral-radical, à soutenir la majorité de la commission.