Schmied Walter · Nationalrat · 2000-03-09

Wortprotokoll

Je crois que le débat a démontré l'ambiguïté d'un tel rapport. Nous l'avons évoqué aussi en tant que rapporteur de commission. Peut-être que ce débat montre assez exactement que la ligne poursuivie par le Conseil fédéral, que le rapport avec son contenu est tout à fait à propos et qu'il démontre ici la voie à suivre.

J'ai quelques remarques à faire. La première est en rapport avec les propos de M. Mugny, ici présent dans la salle. Il suit avec grande attention les débats. Il est un des rares à suivre la traduction quand quelqu'un s'exprime dans l'autre langue. Honneur à lui! Mais vous commettez une erreur. Dans votre vie vous auriez dû, Monsieur Mugny, poser votre candidature au Conseil national bien plus tôt. Vous auriez dû vous intéresser à la politique nationale déjà à partir de 1982, parce que vous avez décelé une erreur dans cette enceinte. Elle existe. Elle n'est pas du côté du Conseil fédéral. Et je dois réfuter toutes les accusations que vous avez portées ici à l'encontre du Conseil fédéral. Je le fais en tant que rapporteur de votre commission. Je le dis avec d'autant plus d'aisance que la loi de 1982 donne un mandat particulièrement précis au Conseil fédéral et que ce dernier s'en est tenu strictement à la lettre de cette loi en rédigeant son rapport. Si l'orientation du rapport ne plaît pas, c'est à nous de modifier la loi, c'est à nous de dire au Conseil fédéral là où il faut modifier les structures et les contenus des rapports. En ce point, vous rejoignez la remarque que j'ai faite, aussi en me référant à cette loi. Je pense qu'elle est vieillotte de 18 ans et qu'on peut l'améliorer, effectivement, mais c'est dans cette enceinte que la discussion doit avoir lieu, c'est entre nous qu'on lave le linge sale: on ne fait pas des remarques déplacées comme vous l'avez fait à l'intention du Conseil fédéral, respectueux des mandats qu'on lui a donnés. Voilà ce que je tenais à préciser.

Pour le reste, en ce qui concerne les droits de l'homme aussi, beaucoup de personnes se sont offusquées du fait qu'on n'aborde pas cette question plus profondément. Je dois vous dire que le rapport sur la politique économique extérieure est un des rapports parmi d'innombrables rapports, discuté régulièrement en Commission de politique extérieure et dans cette enceinte. Je fais allusion ici aussi aux rapports-cadres, aux discussions que l'on a dans le cadre des rapports-cadres sur l'aide humanitaire, sur le développement, et là le lien est fait avec les droits de l'homme. Ici, on peut aussi le faire, mais n'intervertissons pas les propos. Il s'agit de bien différencier les enjeux du présent rapport et ceux des rapports sur l'aide humanitaire et sur le développement.

En ce qui concerne notre pays, nous avons une responsabilité face à ses possibilités d'existence à l'avenir. La globalisation a lieu - M. Kofmel l'a développé avec des propos que je ne répéterai pas -, qu'on le veuille ou non. Alors, une alternative est offerte à la Suisse: soit on cherche à la maîtriser, soit on baisse les bras, on abdique et on disparaît. La Suisse se doit de choisir la première solution; c'est en tout cas le rôle de votre commission.

Il est vrai que l'OMC suscite quelques réflexions, mais ne nions pas les autres réalités aussi. L'OMC cherche à ordonner certaines règles de comportement; elle vise à établir un équilibre sain, et elle tend à accorder à chacun des partenaires les mêmes chances à l'intérieur d'un marché mondial. Sachez que votre commission est en contact permanent avec le Conseil fédéral. Ceux qui regrettent qu'on n'ait pas discuté des accords bilatéraux doivent savoir qu'on discute régulièrement, qu'on n'a jamais perdu le contact avec le Conseil fédéral. Il en est de même avec l'Organisation mondiale du commerce, et nous sommes absolument convaincus qu'ici aussi, il y a matière à réflexion. Nous sommes aussi d'avis que la Suisse doit plaider en faveur d'une multifonctionnalité de l'espace vital et du maintien de l'agriculture.

Au nom de votre commission, qui l'a fait à l'unanimité, je vous invite à prendre acte du présent rapport. Je vous invite à la suivre et à écouter avec grande attention les remarques, les propos et les réponses de M. Couchepin, conseiller fédéral, tant cité à cette tribune ce matin.