Comte Raphaël · Ständerat · 2016-09-22

Wortprotokoll

Antrag UREK-SR

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

(= Die Motion 10.3850 abschreiben)

Schriftliche Begründung

Die Kommission geht davon aus, dass eine Branchenvereinbarung des Detailhandels in der Lage sein wird, die Zahl der Einwegplastiksäcke stark zu verringern. Dem Nationalrat folgend, beantragt sie deshalb die Abschreibung der Motion.

[VS]

Proposition CEATE-CE

Adhésion à la décision du Conseil national

(= Classer la motion 10.3850)

Développement par écrit

La commission part du principe que l'accord de branche qui sera mis en place par le commerce de détail sera à même de réduire efficacement le nombre de sacs de caisse. Suivant le Conseil national, la commission propose de classer la motion.