Leuthard Doris · Bundesrat · 2016-09-26

Wortprotokoll

La législation sur l'énergie nucléaire réglemente de manière détaillée les conditions que l'exploitant d'une centrale nucléaire doit remplir pour obtenir une autorisation d'exploiter. L'ordonnance sur l'énergie nucléaire prévoit des critères concrets de mise hors service. Ces critères doivent être respectés, quelle que soit la situation économique de l'exploitant, sinon ce dernier doit arrêter son installation.

Les devoirs fondamentaux d'un exploitant impliquent de garantir en permanence la sécurité de l'installation nucléaire et son exploitation conforme. Si un exploitant n'est plus en mesure de financer les rééquipements nécessaires ou s'il n'est plus disposé à le faire pour des raisons relatives à la gestion de l'entreprise, il est tenu de mettre son installation hors service. Par exemple, BKW Energie SA a ainsi décidé, en se fondant sur des calculs minutieux de coûts et de revenus, de mettre fin à l'exploitation de la centrale nucléaire de Mühleberg à la fin de l'année 2019.

Les dispositions légales veillent ainsi à ce que la sécurité soit garantie en tout temps, indépendamment du contexte économique.