Sommaruga Simonetta · Bundesrat · 2016-09-26

Wortprotokoll

Les réfugiés reconnus ont droit à un titre de voyage pour réfugiés et ne doivent préciser ni le motif du voyage, ni sa destination. Il est toutefois interdit aux réfugiés, sauf à de rares exceptions, de voyager dans leur Etat d'origine. C'est pourquoi, aucun titre de voyage pour réfugiés ne peut être délivré dans le but de se rendre dans son pays d'origine pour fêter l'Aïd.

Les requérants d'asile peuvent obtenir un document de voyage seulement pour des cas exceptionnels. La fête de l'Aïd ne constitue pas un tel motif de voyage. Il n'a donc été délivré aucun document de voyage à un quiconque requérant d'asile dans le but de participer à la fête de l'Aïd dans son Etat d'origine, ni dans un Etat tiers, lors des cinq dernières années.