Moret Isabelle · Nationalrat · 2016-09-26

Wortprotokoll

Alors, comme je vous l'ai expliqué, il y a dix voix qui se trouvent former la majorité de la commission. Parmi ces dix personnes, je peux dire qu'aucune ne souhaite que le projet ne prévoie pas de compensation. Une partie de ces dix voix est formée de celles et de ceux qui souhaitent la même compensation que celle adoptée par le Conseil des Etats; l'autre partie est formée de celles et de ceux qui souhaitent une compensation par le deuxième pilier. Or, aucun des deux camps n'a réuni la majorité des voix en commission. En effet, le jeu des votes a fait qu'à chaque fois, vous le verrez plus tard dans la discussion par article, un camp a perdu: le camp qui veut compenser dans l'AVS a perdu par 13 voix contre 12 et le camp qui veut compenser dans le deuxième pilier a aussi perdu, par 13 voix contre 12.

Je vous l'accorde, Monsieur Nordmann - vous et moi nous connaissons depuis un moment dans le cadre du [PAGE 1606] Parlement -, en général quand ce genre de chose arrive, l'examen de l'objet est reporté à la prochaine session. Or, dans le cas présent, nous sommes dans une situation difficile: si nous reportons l'examen de l'objet à la prochaine session, nous perdons le bénéfice du 0,3 pour cent de TVA en faveur de l'AI. C'est pour cela que nous nous retrouvons dans cette situation compliquée à expliquer, où dix voix proposent de mener les travaux sur le projet, mais de ne pas le suivre exactement tel qu'il est.