Levrat Christian · Ständerat · 2016-09-26

Wortprotokoll

Monsieur Noser, il y a une chose qu'il faut vous reconnaître, c'est de faire preuve d'une belle constance dans la poursuite de vos objectifs politiques. Si je le dis, c'est parce que nous étions tous les deux ensemble, le 10 mai 2006, donc il y a un peu plus de dix ans, sur les bancs du Conseil national, pour débattre de la question de la privatisation de Swisscom. Je me souviens bien de la prestation du président de votre parti, à l'époque Fulvio Pelli, qui était venu avec une cage à oiseau, à l'intérieur de laquelle était fixé un petit autocollant Swisscom. Il ouvrait la cage en invitant Swisscom à prendre son envol. Les arguments que vous développiez à l'époque étaient un peu les mêmes, à savoir le risque important que laissait peser sur l'entreprise l'évolution du marché des télécommunications et une forme de collusion des rôles ou de multiplicité des casquettes de la Confédération qui serait à la fois régulateur, propriétaire et client de l'entreprise.

L'avantage en menant le débat deux fois à un intervalle de dix ans, c'est qu'on peut vérifier la pertinence de ces arguments, à tout le moins sur la période écoulée.

Si je vérifie la pertinence des arguments que vous aviez développés à l'époque, durant les dix années qui se sont écoulées depuis le dernier débat, force m'est de constater que les craintes que vous aviez ne se sont pas réalisées. D'abord, nous bénéficions, et c'est l'essentiel, d'infrastructures de télécommunication qui sont parmi les meilleures au monde, pour autant qu'on prenne le pays dans son ensemble et pas uniquement le centre des grandes villes. Les évaluations effectuées à intervalles réguliers sont relativement claires. Swisscom a pu développer la 3G, la 4G et elle développe aujourd'hui la fibre optique dans la plupart des régions du pays. Cela passe parfois par des collaborations intelligentes, comme dans mon canton: Groupe E, société qui fournit de l'électricité, et Swisscom ont uni leurs forces pour équiper l'ensemble du territoire en fibre optique.

Durant les dix années écoulées, nous n'avons pas connu en Suisse la problématique des "white spots", ces régions dans lesquelles il n'y a ni connexion à Internet ni liaison au réseau de téléphonie mobile. Les Etats voisins ont dû investir des centaines de millions d'euros pour amener leurs opérateurs de télécommunication à desservir ces régions de manière correcte. Chez nous, la propriété publique de l'entreprise et les investissements dans le développement des infrastructures qui vont avec ont permis d'éviter cette difficulté.

Monsieur Graber vient d'en parler, je me contenterai donc simplement de retenir que la Confédération, comme actionnaire principale de Swisscom, peut compter sur un rendement qui est plus que satisfaisant; que nous avons réussi à mieux définir les engagements de Swisscom à l'étranger sans limiter trop la marge de manoeuvre de l'entreprise et qu'il convient d'y ajouter la prise en compte des questions de sécurité publique qui, elles, n'ont pas véritablement changé au cours des dix dernières années. Nous disposons donc d'un modèle en matière d'infrastructures de télécommunication qui nous garantit un équipement correct des régions périphériques, qui nous garantit une position de pointe sur le plan international et qui nous a permis de développer le service public au cours de ces dernières années.

Moi, je juge un arbre à ses fruits: si aujourd'hui vous formuliez des critiques fondées, importantes, quant au développement de nos infrastructures de télécommunication, il faudrait en débattre. Mais comme il s'agit simplement de privatiser pour privatiser, d'une certaine manière par idéologie, j'ai peine à vous suivre. L'évolution du service public en matière de télécommunication est satisfaisante, le rendement financier est satisfaisant, je ne vois pas pourquoi ce que nous avons réussi à faire durant les dix années passées devrait être absolument impossible à refaire durant les dix années à venir. Nous n'avons évidemment aucune garantie et cela dépend à la fois de notre intelligence et de l'intelligence de la direction de l'entreprise, mais j'ai presque envie de vous demander, sur la base des dix années écoulées, de poser à nouveau cette question en 2026. Nous ferons alors le bilan et nous déciderons à ce moment-là.