Nidegger Yves · Nationalrat · 2016-09-27

Wortprotokoll

Nous sommes réunis ce matin pour jeter quelques dizaines, voire quelques centaines de millions de francs probablement - puisque tous les coûts ont été multipliés par dix depuis le début de l'histoire entre Schengen et la Suisse - dans le cercueil d'une idée morte. Personne ne peut croire aujourd'hui ou faire semblant de croire que Schengen est un traité qui vise à améliorer la sécurité. Schengen, depuis le début, est un traité qui n'est utile qu'à une seule chose: servir la libre circulation des personnes en concrétisant l'interdiction des Etats à contrôler leurs propres frontières par une interdiction du contrôle des personnes à leurs frontières. Les résultats, nous les connaissons: la sécurité n'a cessé de décroître et les coûts de se multiplier.

En 2012, les choses pouvaient encore paraître peu claires pour certains d'entre nous, qui ont prié le Conseil fédéral de clarifier ce qui devait l'être. Aujourd'hui, les choses sont parfaitement claires. Il y a eu, premièrement, l'inconstitutionnalité de la libre circulation des personnes dans la Constitution fédérale suisse, depuis le vote du peuple et des cantons sur l'initiative populaire "contre l'immigration de masse", le 9 février 2014. Il y a eu également l'effondrement de la prétendue frontière extérieure de l'espace Schengen/Dublin, à l'arrivée des premiers migrants, qui, au lieu de venir individuellement, sont arrivés en groupes. Puis il y a eu l'état d'urgence instauré par la France, qui a apporté la preuve qui pouvait peut-être encore manquer aux sceptiques de l'ineptie du concept Schengen, lorsque les Français ont réintroduit des contrôles à leurs frontières à la suite des attentats de Paris. On a alors observé une augmentation de la criminalité du côté français, parce que les gens qui venaient d'ordinaire exercer leurs talents de cambrioleurs du côté suisse ne prenaient plus le risque de traverser la frontière gardée par la France. Annecy est ainsi devenue une capitale du deal de la drogue français, parce que les dealers français ne donnaient plus rendez-vous à leurs clients français à Genève, de peur d'être contrôlés au passage de la frontière.

Le rétablissement, même court, des contrôles aux frontières a fait baisser la criminalité en Suisse, grâce aux contrôles français, et exploser la criminalité du côté français, parce qu'on ne traversait plus la frontière.

Il est clair que Schengen repose sur une idée non pas fausse, mais absurde. Il n'est pas faux de dire que si l'on gardait tous ensemble une frontière extérieure plutôt que de devoir garder cent fois plus de kilomètres de frontières intérieures, le travail serait plus facile. Mais il est faux d'en déduire qu'en se privant du droit d'exécuter des contrôles aux frontières de chaque Etat, on améliore la sécurité. Le système d'information dont il est question aujourd'hui serait une excellente idée s'il permettait aux Etats, en plus d'exercer un contrôle sur leur territoire propre délimité par des frontières qu'ils contrôleraient, de collaborer ensemble pour qu'ils puissent s'en prendre à des criminels qui sont de l'autre côté de la frontière. Mais dans le cadre de Schengen, cet échange d'informations, posé dans un cadre aussi absurde, n'apporte strictement rien.

Il est temps de dire une fois pour toutes qu'il y a une erreur conceptuelle fondamentale dans le traité de Schengen, que celui-ci n'est pas là pour servir la sécurité, ce qui est évident pour tout le monde, et de cesser de se voiler la face dans ce Parlement, en continuant de financer une idée qui était morte avant même sa naissance.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à ne pas entrer en matière sur cet objet, et à rejeter les progrès de l'acquis de Schengen et l'arrangement complémentaire, résultat des négociations du Conseil fédéral, parce que le cadre dans lequel ils ont été faits est un cadre qui appartient au passé, au passé d'une idée en échec.

Je vous remercie de suivre ma minorité.