Sommaruga Carlo · Nationalrat · 2016-09-27

Wortprotokoll

Premièrement, je souhaite faire une remarque concernant le coût. Des chiffres différents ont été prononcés ici par les intervenants des groupes politiques. Je rappelle que, dans le message du Conseil fédéral, on évoque un coût de 3 à 4 millions de francs et non pas de 1 ou 1,5 million de francs.

En ce qui concerne la proposition de la minorité et les déclarations de Monsieur Nidegger et de Monsieur Stamm, je ferai trois observations. Nous ne discutons pas, aujourd'hui, de savoir si nous voulons continuer ou non avec Schengen. Nous discutons simplement d'une adaptation de l'acquis de Schengen et non pas d'une sortie de Schengen. Des critiques peuvent être faites et elles peuvent être légitimes. Cela veut alors dire qu'il y a des améliorations à apporter. Or, justement, ce dont nous discutons aujourd'hui est une amélioration du dispositif, dans le cadre des technologies informatiques, sur l'ensemble des fichiers qui sont utilisés par les polices au niveau national suisse, mais aussi au niveau européen. Il ne s'agit donc pas ici de tenir un discours de fond sur le principe même de Schengen, comme certains le font toujours.

La deuxième chose qu'il est important de signaler, c'est que, si vous vous adressez aux polices cantonales ou à Fedpol pour savoir si Schengen est utile, tout le monde vous indiquera que Schengen est fondamental dans le travail de lutte contre la criminalité. Il comporte un système qui permet de vérifier si chaque personne arrêtée a commis des actes criminels ou est recherchée par la police ailleurs en Europe. C'est essentiel dans le travail actuel de la police et donc pour la sécurité des citoyens.

Troisièmement, je rappellerai que l'objet qui est soumis aujourd'hui au vote de notre chambre est également sujet au référendum facultatif. Si vraiment la minorité de la commission, c'est-à-dire l'Union démocratique du Centre, veut sortir de Schengen, qu'elle saisisse le référendum facultatif et qu'elle demande au peuple de se prononcer pour voir si, finalement, il maintient sa décision initiale de participer à Schengen ou s'il veut que la Suisse en sorte. Toutefois, si elle ne souhaite pas lancer de référendum, alors qu'elle se taise.

En ce qui concerne les critiques sur la protection des données, je relèverai juste que ce qui a été indiqué par Monsieur Stamm est totalement faux. Chaque fois que l'Union européenne a adopté des règlements en la matière, il a fallu que la Suisse adopte également de nouvelles dispositions légales, non pour affaiblir la protection des données en Suisse, mais pour l'améliorer. On n'est donc pas dans une situation où l'Europe abuserait de l'usage des données. C'est bien le contraire, puisque l'Union européenne oblige la Suisse à renforcer son dispositif légal.

Dans ces conditions, je vous invite à suivre la majorité de la commission et à entrer en matière sur ce projet.