Wehrli Laurent · Nationalrat · 2016-09-27

Wortprotokoll

Le groupe libéral-radical a l'honneur de vous proposer de suivre la Commission de politique extérieure et donc d'approuver la ratification par la Suisse de la Convention des Nations Unies sur la transparence.

Cette convention est en effet nécessaire pour clarifier certains engagements économiques internationaux. Elle est ainsi utile pour les entreprises suisses concernées. Il en va de même pour les sociétés étrangères désirant commercer en Suisse. Les règles prévues par cette convention visant à assurer la transparence nous apparaissent comme suffisamment détaillées pour en assurer l'objectif tout en ne contraignant pas inutilement les démarches commerciales considérées. Il convient encore de souligner que cette convention permet de mieux assurer encore les positions des entreprises suisses que la démarche de l'arbitrage. En cela, c'est une complémentarité utile appuyant encore l'adoption de ce projet. Au regard des débats de la commission, le groupe libéral-radical ne soutient pas les idées évoquées de motion ou de postulat, visant à renforcer encore plus certains éléments de transparence, au-delà de cette convention, qui répond déjà aux besoins exposés.

En conclusion, le groupe libéral-radical vous propose donc d'approuver ce projet.